«Le Conseil constitutionnel doit s’expliquer», selon le député Cazeneuve – 7 Octobre 2010

par admin ~ 8 octobre 2010. Classé dans: Articles Médiapart.

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi, le député Bernard Cazeneuve (PS) réclame dans un entretien à Mediapart que le Conseil constitutionnel s’explique officiellement sur les raisons qui l’ont poussé à valider le financement suspect de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. M. Cazeneuve dénonce par ailleurs le «cynisme» du pouvoir actuel dans cette affaire au nom de ses «petits intérêts». «Tout cela contribue à l’abaissement de nos institutions», déplore-t-il.

MEDIAPART – Vous avez été le rapporteur (PS) de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi. Comment réagissez-vous au fait que le juge financier Renaud Van Ruymbeke ait décidé, contre l’avis du parquet, d’instruire sur des faits de corruption susceptibles d’expliquer l’attaque meurtrière contre des salariés de la DCN en mai 2002 ?

BERNARD CAZENEUVE – Pour reprendre la formule de Montesquieu, je crois qu’il est important, en démocratie, «que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Les juges d’instruction jouissent d’une indépendance dont ils témoignent courageusement sur un dossier dont chacun a pu mesurer l’extrême sensibilité politique. Ce courage trouve sans doute un appui précieux dans la détermination des parties civiles et de leur défense.

On ne peut résister longtemps à l’aspiration à la vérité lorsqu’il y a des morts, une tragédie, une irréparable souffrance. La servilité d’un parquet aux ordres ne pourra pas y résister longtemps non plus. Les juges Van Ruymbeke et Trévidic mettent leur intégrité, leur détermination au service de la vérité et de la justice.

Le juge Van Ruymbeke a découvert qu’en 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé le rejet du compte de campagne d’Edouard Balladur, en raison notamment du versement suspect d’espèces. Etiez-vous au courant de ces éléments?

Non, je découvre cela. Le Conseil constitutionnel est le garant du respect des normes les plus élevées qui régissent la République. Le fait qu’il puisse passer outre les réserves explicites exprimées par ses propres rapporteurs est choquant.

B. Cazeneuve

B. Cazeneuve© DR

Edouard Balladur, que vous aviez pu interroger in extremis, avait-il, à un moment ou à un autre, évoqué devant la mission les réticences du Conseil constitutionnel face à cet afflux d’argent liquide ?

Non, Edouard Balladur n’a pas évoqué ces difficultés. Il a juste indiqué devant notre mission que la validation de ses comptes de campagne était la garantie de la régularité du financement de sa campagne.

Lors de vos investigations, aviez-vous demandé au Conseil constitutionnel de vous fournir les éléments relatifs à la campagne présidentielle de M. Balladur et notamment les conclusions des rapporteurs préconisant un rejet du compte de campagne de l’ancien Premier ministre ?

J’avais indiqué, lors de l’audition d’Edouard Balladur, que la meilleure manière de rétablir la traçabilité des fonds déposés en espèces sur son compte de campagne était d’interroger le Conseil constitutionnel sur leur provenance. L’ancien Premier ministre m’avait répondu que la réponse à ma question se trouvait dans les archives du Conseil constitutionnel alimentées à l’époque par son collaborateur, membre du conseil d’Etat, M. Francis Lamy. Nous n’avons pas interrogé le Conseil constitutionnel car cela posait un problème de droit, les délibérations du Conseil constitutionnel étant couvertes par le secret du délibéré.

Mais comment expliquez-vous que, malgré l’avis des rapporteurs, le compte de campagne de M. Balladur ait été validé ?

Je ne me l’explique pas et il appartient désormais aux membres du Conseil constitutionnel de nous l’expliquer.

Que vous inspire le fait que votre mission d’information n’ait jamais été informée de cela ?

Je pense que si notre mission d’information en avait été informée, ses travaux auraient pris une tout autre tournure. Je n’ai cessé pendant cette mission de dénoncer les entraves et les obstructions à l’avènement de la vérité, les mensonges par omission. Je pense ne pas m’être totalement trompé !

Entendez-vous demander des explications au Conseil constitutionnel, voire au gouvernement, qui ont laissé votre mission parlementaire dans l’ignorance de documents importants relatifs à la campagne de M. Balladur ?

La mission n’existe plus et ne peut plus agir. Je pense que le Conseil constitutionnel doit aux victimes la vérité et l’on doit exiger de lui la transparence. Je souhaite que mon groupe parlementaire écrive au Conseil constitutionnel, exige de lui cette transparence et donc le saisisse de cette demande. Je vais demander à Jean-Marc Ayrault (président du groupe PS à l’Assemblée nationale) d’agir en ce sens.

«Tout cela contribue à l’abaissement de nos institutions»

Que pensez-vous de l’attitude du président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, le député Guy Teissier (UMP), qui, ainsi que l’a révélé Mediapart le 29 septembre, a refusé cet été de communiquer au juge antiterroriste Marc Trévidic le contenu des auditions réalisées par votre mission d’information ?

Je n’ai pas été tenu informé de cette décision. Aucun membre de la mission ne l’a été à ma connaissance à l’exception peut-être de son président, Yves Fromion (député UMP du Cher). J’ai appris ce refus de transmettre le verbatim de nos auditions à la justice par la presse. C’est curieux, non ?

Ce refus se fonde, semble-t-il, sur le principe de la séparation des pouvoirs. Sous prétexte qu’une instruction judiciaire était en cours, ce principe avait déjà été évoqué par le gouvernement pour ne pas transmettre au parlement les éléments dont il avait besoin pour conduire ses investigations.

Maintenant que notre enquête a pris fin et qu’il n’y a plus de risques d’interférence entre les pouvoirs, le président de la commission de la défense prend prétexte du même principe pour ne pas transmettre au juge des informations qui pourraient lui être utiles pour faire aboutir la vérité.

Sur le Rwanda, en 1998, lorsque le juge Bruguière avait demandé à l’Assemblée nationale la transmission des verbatims d’audition et les documents que nous détenions sur l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, nous les lui avions transmis pour aider la justice. La séparation des pouvoirs est ici un grand principe qui sert de petits intérêts.

P. Rondot

P. Rondot© Reuters

Mediapart a révélé le même jour que le général Philippe Rondot (photo) avait déclaré au juge Trévidic que, juste après l’attentat, une mission commune des services secrets français (DGSE/DST) avait été menée à Karachi. Vous qui avez questionné, dans le cadre de la mission d’information, de nombreux responsables politiques, militaires et policiers, aviez-vous été informé de cette opération ? Dans la négative, comment l’expliquez-vous, jugez-vous cela choquant ?La DGSE a oublié de nous parler de cette mission. Aucun document y faisant référence ne nous a été communiqué. Il faut sans doute y voir une manifestation supplémentaire de la contribution du gouvernement français à l’avènement de la vérité, le signe du respect dans lequel il tient le Parlement, la matérialisation de sa volonté de renforcer les pouvoirs de contrôle des députés au terme de la réforme constitutionnelle qu’il a engagée ! Tout cela contribue à l’abaissement de nos institutions et témoigne d’un cynisme d’Etat que les familles des victimes ont raison de dénoncer.

En mai 2010, au moment de la publication de votre rapport, vous aviez dénoncé « une opération d’entrave » de l’exécutif  au travail de la mission d’information. Au vu des derniers rebondissements évoqués ci-dessus, n’étiez-vous pas encore en deçà de la réalité ?

Oui, très en deçà…

En conclusion de votre rapport, concernant les causes de l’attentat, vous n’excluiez ni ne privilégiiez aucune piste. L’obstruction réitérée du pouvoir au travail de la justice et la confirmation que la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le directeur, a été abondée en liquidités dont l’origine fut donc jugée suspecte par les rapporteurs du Conseil constitutionnel ne vous conduisent-ils pas désormais à privilégier la piste des rétrocommissions versées en marge de la vente de sous-marins au Pakistan et qui auraient financé illégalement cette campagne ?

Je pense qu’il faut que les juges poursuivent leurs travaux de telle sorte que l’on puisse répondre à cette question. J’avais une intime conviction. Elle est confortée par les développements récents. Mais sur un tel sujet, face à un tel drame, j’estime devoir aux familles la plus grande rigueur intellectuelle. Seule la preuve compte. Il faudra se battre encore pour obtenir la vérité. Je me refuse à accuser sans preuve définitive. C’est la meilleure façon de répondre aux manœuvres d’obstruction du pouvoir.

En tant que député et maire de Cherbourg, très impliqué depuis le départ aux côtés des familles des victimes de l’attentat, quelle(s) conclusion(s) vous inspire(nt) cette affaire ?

Que le cynisme d’Etat n’épargne pas les vieilles démocraties et qu’il peut même les atteindre dans leurs valeurs les plus fondamentales. J’ai aussi appris la grandeur des plus humbles lorsqu’ils sont debout et déterminés.

Concrètement, quelle(s) démarche(s) entendez-vous entreprendre, à la lumière des dernières révélations ?

Je vais continuer d’agir au parlement en obligeant le gouvernement à rendre des comptes. Je vais demeurer à la disposition des familles. C’est leur courage qui dicte mon action.

Laisser une Réponse

Image CAPTCHA
*

WP SlimStat