Karachi : les familles de victimes demandent l’audition de Chirac – 3 Février 2011

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Logique,mais sans doute vouée à l’échec, la démarche n’en est pas moins spectaculaire.Mardi 2 février, Me Olivier Morice, l’avocat de plusieurs familles de victimes de l’attentat de Karachi, qui a coûté la vie à onze ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN) le 8 mai 2002, a écrit au juge antiterroriste Marc Trévidic pour lui demander «que soit entendu M. Jacques Chirac, ancien président de la République».

«En effet, explique l’avocat, à la suite de l’audition de l’ancien ministre de la défense, M. François Léotard, le31 janvier 2011 et de la lettre qu’il a adressée au site Rue89, il est indispensable à la manifestation de la vérité que M. Jacques Chirac puisse être entendu, en qualité de témoin, notamment vis-à-vis des accusations qui sont portées contre lui par M. François Léotard et sur les circonstances exactes ayant conduit à l’arrêt du versement de certaines commissions du contrat Agosta», la vente de trois sous-marins au Pakistan en 1994.

Malicieux,le conseil des parties civiles rappelle dans son courrier que Bernadette Chirac a déclaré, lundi sur Europe-1, «que son mari souhaitait être traité comme un “justiciable comme un autre”, ce dont les familles des victimes de l’attentat de Karachi prennent acte».

En l’occurrence, l’épouse de l’ex-chef de l’Etat évoquait le procès de l’affairedes emplois fictifs de la mairie de Paris, qui verra M. Chirac comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris sur le banc des prévenus à partir du7 mars prochain.

Si, selon plusieurs sources judiciaires, il apparaît probable que le juge Trévidic donne une suite positive à la demande de Me Morice, il sembletout aussi vraisemblable que le magistrat se heurte à une fin de non-recevoir de l’ancienprésident. Dès le 19 décembre, dans un entretien à Mediapart, l’avocat de M. Chirac, Me JeanVeil, a prévenu par avance que son client, s’il devait être convoqué dans cetteprocédure, donnerait sans doute une réponse négative.

L’avocat invoquait l’article 16 de la Déclaration desdroits de l’homme et l’article 67 de la Constitution, qui dispose que «le Présidentde la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité». Ces dispositions «excluent qu’un ancien chef del’Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durantson mandat et dans l’exercice de ses fonctions»,avait déjà indiqué M. Chirac par communiqué, en juin 2007, pour justifier son refus de répondre aux questions des juges chargés del’affaire Clearstream, qui l’avaient convoqué ­– ce dont les magistrats avaient pris acte.
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Les trous de mémoire de Léotard

A l’évidence, les questions susceptibles d’être posées par le juge Trévidic à M. Chirac portent directement sur des actes commis dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’il s’agit de savoir dans quelles conditions il a été amené, après son élection en mai 1995, à interrompre le versement de commissions dues à des intermédiaires en marge de deux contrats d’armement signés (pour un total de près de 4 milliards d’euros) par le gouvernement de son rival Edouard Balladur (1993-1995): la vente de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie saoudite.

Déjà envisagée après les dépositions, en qualité de témoins, de Charles Millon et Dominique de Villepin, qui étaient respectivement ministre de la défense et secrétaire général de l’Elysée entre 1995 et 1997, la convocation de M. Chirac – à qui la Constitution n’interdit pas formellement de témoigner – semble de toute façon inéluctable depuis l’audition de François Léotard, recueillie lundi après-midi.

Au cours de cet interrogatoire, dont Mediapart a pu prendre connaissance, M. Léotard, ministre de la défense de M. Balladur entre 1993 et 1995, et donc au cœur des négociations des grands contrats d’armement, s’en est violemment pris à M. Chirac, mais aussi à MM. de Villepin et Millon.

S’agissant de son successeur au ministère de la défense, M. Léotard a ainsi déclaré: «Le président de la République, Jacques Chirac, avait pris soin de mettre au poste de au ministre de la défense un ministre qui était mon ennemi personnel, laborieusement insignifiant et pour lequel je n’ai aucun respect et dont je mets en doute l’intégrité intellectuelle. Il a fini dans les bras du Front national.» M. Millon, qui fut avec M. Léotard l’une des figures de l’UDF, appréciera.

Lors de son audition, François Léotard a été longuement questionné sur les conditions dans lesquelles fut signé, en septembre 1994, le contrat prévoyant la livraison de trois sous-marins de type Agosta au Pakistan. A plusieurs reprises, l’ancien ministre de la défense a affirmé au juge avoir oublié des points cruciaux. Par exemple: qui, à son cabinet, suivait ce dossier. «Je ne me souviens de personne en particulier », a-t-il soutenu.

Pourtant, devant la mission d’information parlementaire, en décembre 2009, il avait cité sans hésiter son conseiller Renaud Donnedieu de Vabres (qui de fait a joué un rôle-clé) et même Hervé Morin, alors affecté à son cabinet.

De même, assure-t-il n’avoir «absolument pas le souvenir» qu’au dernier moment, à l’été 1994, alors que les négociations avec les Pakistanais étaient terminées, et le contrat Agosta prêt à être signé, un duo d’intermédiaires libanais (Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir) avait fait irruption et obtenu de toucher une commission supplémentaire équivalant à 4% du contrat, soit la coquette somme de 33 millions d’euros. Un autre réseau d’intermédiaires, mandaté pour corrompre les décideurs pakistanais, avait pourtant déjà perçu 51 millions d’euros, soit 6,25% du contrat.

«Je n’ai jamais imposé ces consultants»

L’amnésie partielle de François Léotard s’expliquerait-elle par le fait que la quasi-totalité des témoins entendus par le juge Trévidic ont indiqué que Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir avaient été «imposés» à la dernière minute par le ministère de la défense, dans le dossier Agosta comme dans le contrat Sawari II signé quelques semaines plus tard, en novembre 1994, avec l’Arabie saoudite?

L’accusation fait bondir l’ancien ministre, qui a assuré devant le juge, contre l’évidence, que les deux hommes avaient été recommandés par les autorités pakistanaises: «Je n’ai jamais imposé ces consultants. Il est grotesque de penser que le gouvernement ait pu imposer des consultants puisque par définition c’est le client qui les désigne.»

M. Léotard a concédé avoir rencontré à plusieurs reprises M. Takieddine, l’homme d’affaires sur qui reposent les soupçons de rétrocommissions. Toutefois, là encore, ses souvenirs sont pour le moins vagues: «On m’a dit de le recevoir dans le cadre de ce contrat, en tout cas j’imagine.» Pressé par le juge de dire qui lui fit cette demande, il a répondu: «Sûrement un membre du cabinet mais je ne sais plus qui.»

La thèse privilégiée par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit le volet financier de l’affaire de Karachi, est que des intermédiaires proches des balladuriens ont été imposés au dernier moment dans les contrats Agosta et Sawari II dans le but de dégager des fonds en vue du financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur.

Dans son procès-verbal, M. Léotard a pris soin de préciser que «l’ensemble du gouvernement était informé des négociations et de l’objectif poursuivi. C’était notamment le cas du ministère des affaires étrangères car j’ai toujours estimé que ces affaires étaient liées à la politique étrangère de la France». Entre 1993 et 1995, c’est Alain Juppé qui était au Quai d’Orsay.

Le sous-entendu est clair: sur le contrat Agosta, l’actuel ministre de la défense en sait autant que lui. «Je discutais avec M. Juppé plusieurs fois par semaine, ce qui est normal (…) Je précise que si le ministère des affaires étrangères s’était opposé à la signature de ce contrat pour des raisons diplomatiques, jamais ce contrat n’aurait été signé.»

Sauf qu’aucun témoin n’a jamais mentionné le nom de M. Juppé, qui fut tenu à l’écart des négociations des contrats Agosta et Sawari II. Alain Juppé était, il est vrai, au sein du gouvernement Balladur, l’un des plus fidèles soutiens de Jacques Chirac, qui le nomma d’ailleurs à Matignon une fois élu.

Le juge a tenté d’approfondir les liens unissant M. Léotard à M. Takieddine. Il en a été pour ses frais. François Léotard s’est par exemple dit incapable de se souvenir à quelle période il a rencontré l’intermédiaire libanais. «Je ne peux vraiment pas vous dire la période. J’ai eu le tort d’avoir trop d’activités à la fois puisque j’étais président de l’UDF, maire de Fréjus et ministre de la défense. C’était trop et d’ailleurs j’ai été hospitalisé en 1995 pour cette cause», a-t-il plaidé.

«Toutes ces histoires de trafics, d’intermédiaires, je n’y comprends rien»

— «Avant de l’avoir reçu au ministère de la défense, aviez-vous eu l’occasion de rencontrer M. Takieddine?», a insisté le juge Trévidic.

— «Non. Je savais qu’il avait été propriétaire d’Isola 2000. J’allais skier à Isola 2000 mais je ne l’ai jamais rencontré», a assuré M. Léotard.

Pourtant, dans notre livre-enquête Le Contrat, paru en mai 2010, M. Takieddine lui-même ne cachait pas sa proximité avec François Léotard, affirmant même que c’est ce dernier qui, en 1993, lui avait présenté Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget (l’autre ministère clé dans les contrats d’armement). «Sarkozy est mon ami, OK ? Et depuis longtemps. Je l’ai rencontré en 1993 lors d’une soirée chez Léotard», nous avait notamment déclaré le sulfureux intermédiaire.

S’agissant du circuit pour le moins obscur emprunté par les commissions destinées à MM.Takieddine et El-Assir, M. Léotard a encore une fois affirmé n’avoir été au courant de rien: «J’ai découvert cela dans la presse, à ma grande stupéfaction.» La création en 1994 au Luxembourg (avec l’aval de Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget) de la société-écran Heine, destinée à faire transiter discrètement les commissions suspectes? «J’ai lu cela dans des journaux récents.»

Manifestement excédé, François Léotard a tenté de convaincre le magistrat qu’il se situait au-dessus de ces sordides affaires d’argent, pourtant au centre de tous les contrats d’armement: «Même intellectuellement, ces histoires me sont étrangères. Toutes ces histoires de trafics, d’intermédiaires, je n’y comprends rien. Ça ne m’intéressait pas», a-t-il clamé.

François Léotard a en revanche retrouvé la mémoire au moment d’évoquer la “contre-lettre” par laquelle la France s’est engagée, au moment de la cession des sous-marins Agosta au régime pakistanais, à ne pas en vendre à son ennemi historique, l’Inde. «C’était une demande très forte des Pakistanais», a-t-il insisté. Or, c’est en janvier 2002, quatre mois avant l’attentat, que la France a pris la décision de vendre des sous-marins de type Scorpène à New Delhi. Le contrat fut signé en 2005.

«Ça a été une grave erreur de ne pas respecter cette clause. Un Etat qui ne respecte pas sa parole est un Etat qui se rend vulnérable. Pour moi, c’est l’une des causes de l’attentat», assure M. Léotard. Curieusement, lors de son audition par la mission d’information, il n’avait à aucun moment évoqué cette cause, ne parlant que de l’arrêt des commissions décidé par les chiraquiens.

Devant le juge Trévidic, l’ancien ministre a donc synthétisé sa conviction, à savoir que l’attentat du 8 mai 2002 a été commis par des Pakistanais doublement mécontents: «Mon hypothèse est que deux éléments se sont conjugués. En premier lieu, on ne respecte pas ses engagements sur les commissions. En second lieu on ne respecte pas son engagement de ne pas vendre de sous-marins à l’Inde, ceci constituant une menace vitale pour la marine pakistanaise.»

«Je pense que moi aussi j’ai dû être sur écoute»

Dans les deux cas, on l’a compris, c’est Jacques Chirac qui serait responsable, même si en janvier 2002, ce dernier devait composer avec un gouvernement socialiste.

M. Léotard s’est montré particulièrement loquace au moment d’évoquer les écoutes téléphoniques qui avaient, entre juillet et octobre 1995, visé certains de ses anciens collaborateurs. Selon M. de Villepin, ces écoutes effectuées par les services secrets avaient conforté les chiraquiens dans leurs soupçons, à savoir que les contrats Agosta et Sawari II avaient donné lieu au versement de rétrocommissions aux balladuriens.

Révélée par Le Monde en juillet 1996, l’affaire a été, selon M. Léotard, évoquée dans la foulée à l’occasion d’un comité de la majorité: «Il y avait Jacques Chirac, Giscard d’Estaing, Juppé, tout le monde (…) Comme des attentats avaient lieu en Corse, Alain Juppé faisait un tour de table et a commencé par moi pour parler de la Corse. Je lui ai dit que je ne voulais pas répondre tant qu’il ne m’aurait pas dit pour quelle raison il faisait écouter mes collaborateurs. Il a bafouillé quelque chose. Il a prétexté un agent des services français tué à Kourou. Il a dit qu’il fallait qu’on sache. Je n’ai pas accrédité son explication et on s’est fâchés.»

M. Léotard ajoute qu’il a tenté en vain d’obtenir la liste exacte des personnes qui avaient été placées sous surveillance téléphonique. «On parle de mon entourage par pudeur, mais je pense que moi aussi j’ai dû être sur écoute, ce qui est une procédure révoltante. C’était une pratique jamais connue auparavant. Je pense que c’était lié à tout ce trip sur l’hypothèse de rétrocommissions. C’était dans leurs têtes à eux», a assené l’ancien ministre.

Selon lui, la décision de demander des écoutes «a été prise parce que Jacques Chirac voulait accréditer l’idée que l’argent avait servi au financement de la campagne de M. Balladur alors que c’est totalement faux. Il poursuivait une guerre commencée trente ans avant».

Pour M. Léotard, M. Chirac s’est fourvoyé: «Il n’a eu aucune preuve et il n’aura jamais aucune preuve de l’existence de rétrocommissions et quand j’entends M. de Villepin parler d’intime conviction qui est un terme judiciaire, et M. Millon parler de fort soupçon qui est un terme policier, je mets en doute leur intégrité intellectuelle.»

Questionné par Me Morice, qui assistait à l’audition, sur le fait de savoir s’il était prêt à certifier que le Parti républicain qu’il dirigeait à l’époque du contrat Agosta n’avait pas été destinataire d’une partie des rétrocommissions, M. Léotard a répondu: «Je vous le jure sur l’honneur.»

Il s’est montré un peu moins formel s’agissant du financement de la campagne présidentielle de M.Balladur, dont il fut l’un des soutiens les plus actifs. «A aucun moment je ne me suis occupé des questions financières relatives à sa campagne. Je ne peux donc rien certifier. Je considère M. Balladur comme un homme extrêmement intègre et c’est la raison pour laquelle je l’ai soutenu.»

Manifestement, il entend bien continuer à le faire.

Karachi: l’intégralité de l’audition explosive de Charles Millon face au juge – 17 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Interrogé comme témoin le 15 novembre par Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur les dessous financiers de l’attentat de Karachi, l’ancien ministre de la défense de Jacques Chirac, en poste de 1995 à 1997, Charles Millon, a confirmé devant le magistrat les révélations qu’il nous avait faites dans l’ouvrage Le Contrat – Karachi, l’affaire que Sarkozy voudrait oublier, publié en mai aux éditions Stock.

Mediapart publie la retranscription de l’intégralité de cette audition, au cours de laquelle M. Millon revient notamment sur les deux contrats-jumeaux, Agosta et Sawari II, signés dans la précipitation fin 1994 par le gouvernement Balladur. Qu’il s’agisse de la vente de sous-marins au Pakistan ou de frégates à l’Arabie saoudite, dans les deux cas, un duo d’intermédiaires d’origine libanaise, Ziad Takieddine-Abdul Rahman El Assir, fut imposé in extremis dans les négociations par le ministre de la défense François Léotard.

Une partie des fonds touchés par les deux hommes pourrait in fine avoir servi à financer de manière occulte la campagne présidentielle de M. Balladur. Comme le rappelle M. Millon devant le juge, c’est sur la base de ce soupçon que Jacques Chirac, en représailles, demanda une fois élu à son ministre de la défense de stopper le versement de commissions dont il était certain qu’elles alimentaient les caisses de son rival.

LE JUGE : La présente information a pour but de rechercher les auteurs du délit d’entrave dénoncé par les parties civiles. Elles dénoncent le fait que leur a été cachée l’existence des deux rapports Nautilus des 11 septembre et 7 novembre 2002, dont elles n’ont eu connaissance que fin 2008 dans le cadre d’autres investigations judiciaires. Les rapports Nautilus énoncent que la cause de l’attentat commis le 8 mai 2002 résulte de l’arrêt du versement des commissions exigées lors de la signature du contrat Agosta, dont une part était destinée à corrompre des décideurs politiques et militaires pakistanais et l’autre à verser des rétrocommissions. Avez-vous eu connaissance de ces rapports.

CHARLES MILLON: Jamais.

LE JUGE : Les rapports font un lien entre l’attentat et l’arrêt du versement des commissions. Dans quelles circonstances êtes-vous intervenu lors de l’arrêt du versement des commissions dans le contrat Agosta et Sawari II ?

CHARLES MILLON : Après les élections présidentielles de 1995, j’ai été nommé ministre de la défense. Dans les quinze jours qui ont suivi, le président de la République m’a demandé de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier dans la mesure du possible s’il existait des indices sur l’existence de rétrocommissions.

LE JUGE : Le président de la République vous a-t-il fait part de ses propres doutes ?

CHARLES MILLON : Si ma mémoire est bonne, le président de la République m’a dit, comme il l’a déclaré lors d’une conférence de presse aux alentours du 14 juillet, qu’il souhaitait une moralisation de la vie publique et politique et qu’il y avait trop de bruit autour des contrats d’armement dû à l’existence de rétrocommissions. Il m’a donc demandé de faire procéder à une vérification sur tous les contrats. Des contrats ont été confirmés, par contre d’autres contrats ont donné lieu à une révision et même à une annulation. Cela a été le cas du contrat Agosta.

LE JUGE : Est-ce que cela a été le cas également pour Sawari II ?

CHARLES MILLON : Je le crois.

LE JUGE : Comment avez-vous procédé ?

CHARLES MILLON : J’ai demandé à mon cabinet d’alerter toutes les directions pour qu’elles procèdent à des vérifications. A mon cabinet, c’est Marwan Lahoud qui en était responsable sous la responsabilité du directeur de cabinet.

LE JUGE : Y a-t-il eu des écoutes visant des collaborateurs de François Léotard (extrait du livre Le Contrat -cote D5- page 225) François Lépine, Patrick Molle et Pierre-Louis Dillais ?

CHARLES MILLON : Oui. Je les ai sollicitées auprès du Premier ministre, M. Juppé, en la personne de son directeur de cabinet, M. Gourdault-Montagne, aujourd’hui ambassadeur. C’est mon directeur de cabinet Jean-Louis Chaussande qui l’a contacté. François Lépine, Patrick Molle et Pierre-Louis Dillais avaient reçu des menaces de mort et c’est la raison pour laquelle les écoutes ont été ordonnées. Il s’agissait d’une procédure officielle, les écoutes étant réalisées, je crois, au centre des Invalides.

LE JUGE : Qu’ont donné ces écoutes.

CHARLES MILLON : Rien.

LE JUGE : Selon un article du Monde du 9/07/1993, cité page 221 du livre Le Contrat, des écoutes auraient été effectuées sur le contingent de la DGSE, placée sous l’autorité du ministre de la défense. Est-ce exact ?

CHARLES MILLON : C’est possible. Je ne me souviens pas qui a procédé aux écoutes. Je sais que cela a été fait dans le cadre de la réglementation.

LE JUGE : Des agents de la DGSE ont-ils procédé à des vérifications de contrats ?

CHARLES MILLON : Je pense. Le patron de la DGSE était M. Dewatre, aujourd’hui à la retraite.

LE JUGE : MM. Léotard, Donnedieu de Vabres et Douffiagues, ont-ils eux aussi été placés sous écoutes ?

CHARLES MILLON : Non, pas à ma connaissance. Le souvenir que j’en ai est que ce sont les collaborateurs qui auraient reçu des menaces de mort.

LE JUGE : Page 223 du livre, les auteurs écrivent que vous leur avez dit que ces surveillances visaient les collaborateurs menacés de mort, entre juillet et octobre 1995. Vous êtes cité de ces termes : « D’ailleurs quand Léotard l’a appris, il m’a appelé complètement paniqué, il pensait que nous avions découvert tous les secrets de Balladur sur les ventes d’armes » ?

CHARLES MILLON : Je confirme que Léotard, qui avait appris qu’il y avait des écoutes, m’avait demandé un rendez-vous pour m’interroger sur les raisons de ces écoutes. Je l’ai reçu et je le lui ai dit. A cette occasion, il m’a précisé qu’il trouvait inélégant qu’on puisse enquêter sur des contrats conclus alors qu’il était ministre.

LE JUGE : A-t-il fait état de secrets du gouvernement Balladur sur des ventes d’armes ?

CHARLES MILLON : Non.

LE JUGE : Les services secrets ont-ils été chargés par le ministère de la défense de tracer les mouvements de fonds issus des rétrocommissions comme vous l’avez indiqué en citant des pays aux auteurs du livre (page 225) ?

CHARLES MILLON : Je leur ai dit exactement que la DGSE avait recherché s’il y avait des dépôts de sommes qui relevaient de contrats de commissions liés à l’armement et il est apparu qu’il y avait des mouvements dans les pays cités par les auteurs mais jamais la DGSE n’est parvenue à avoir une preuve tangible de ces dépôts et mouvements. C’est Dewatre qui supervisait ces opérations.

LE JUGE : Vous avez indiqué aux auteurs du livre que des traces avaient été retrouvées dans des banques en Espagne, en Suisse, à Malte et au Luxembourg. Le confirmez-vous ?

CHARLES MILLON : Oui, de mémoire, selon les rapports oraux qui m’avaient été faits par des agents de la DGSE.

LE JUGE : Les agents vous ont-ils fait part de leurs soupçons sur des rétrocommissions ?

CHARLES MILLON : Non. La requête portait sur les mouvements de fonds.
LE JUGE : Pourquoi avoir mis fin à ces commissions ?

CHARLES MILLON : Quand il y avait doute, on arrêtait. Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu une intime conviction qu’il y avait rétrocommissions. Cela a été le cas du contrat Agosta et Sawari II.

LE JUGE : Pourquoi ces deux contrats ?

CHARLES MILLON : Parce que l’on est arrivé à des conclusions positives, on a acquis une intime conviction.

C. Millon
C. Millon© Reuters
LE JUGE : Quels éléments vous ont conduit à avoir une intime conviction sur ces deux contrats en particulier ?

CHARLES MILLON : Je n’en sais rien. Je me suis basé sur les rapports qui m’ont été faits verbalement par la DGSE.

LE JUGE : Vous avez également rapporté aux auteurs du livre page 214 la scène suivante lors de la passation des pouvoirs avec M. Léotard : « J’étais persuadé que Léotard allait me parler des affaires réservées ou de la menace terroriste. Eh bien non, il me dit, très fébrile, qu’il faut absolument que j’aille en Arabie saoudite pour mener à bien un contrat qu’il avait engagé sous Balladur. Je n’en revenais pas. » Le confirmez-vous ?

CHARLES MILLON : Oui.

LE JUGE : Vous avez ajouté : « Quand je me rendrais plus tard en Arabie saoudite, l’un des dignitaires du Royaume me lancera excédé : “Vous vous rendez compte, vos amis sont beaucoup trop gourmands avec les contrats de commissions. Ils me donnent 8% et gardent pour eux les 10% restants. C’est n’importe quoi, qu’ils ne reviennent jamais ici ou je leur coupe la langue”»… » Le confirmez-vous ?

CHARLES MILLON : Oui. C’est un dignitaire qui me l’a dit. Je ne souhaite pas dire son nom.

LE JUGE : Visait-il M. Takieddine ?

CHARLES MILLON : Il ne visait personne. C’était une déclaration préliminaire. Je négociais d’autres contrats pour la France.

LE JUGE : Avez-vous eu des relations avec M. Takieddine ?

CHARLES MILLON : Une fois. Soit fin 1995, soit début 1996, il voulait continuer à être un intermédiaire en Arabie saoudite. Takieddine n’était pas seul mais je ne me souviens pas de qui il était accompagné. Je lui ai dit que non, d’ailleurs je n’ai eu recours à aucun intermédiaire à titre personnel lors de la négociation des contrats en cours à l’époque où j’étais ministre.

LE JUGE : Avez-vous eu affaire à El Assir ?

CHARLES MILLON : Je me demande s’il n’était pas avec Takieddine, je ne me souviens pas.

LE JUGE : Avez-vous eu affaire à Ben Mussalam ?

CHARLES MILLON : Je me demande s’il n’était pas dans la même délégation que Takieddine.

LE JUGE : A l’issue des investigations auxquelles vous avez procédé, qu’avez-vous fait ?

CHARLES MILLON : Il a été mis fin à certains contrats de commissions. Marwan Lahoud et peut-être aussi le directeur de cabinet, M. Chaussendre, donnaient instruction en ce sens, soit à M. Castellan de la DCN, soit à M. Mazens, soit aux entreprises concernées.

LE JUGE : En avez-vous informé le président de la République ?

CHARLES MILLON : Absolument. J’étais en lien direct avec ses collaborateurs, en particulier avec le secrétaire général, M. de Villepin, que je tenais régulièrement informé des investigations.

LE JUGE : Avant d’annuler ces contrats, ne vous êtes-vous pas assuré auprès des pays concernés, en particulier l’Arabie saoudite, que cela n’aurait pas de conséquences négatives pour les contrats de ventes d’armes ?

CHARLES MILLON : Je suis à peu près convaincu d’en avoir informé le ministre de la défense saoudien, le Prince Sultan. Il ne voyait pas d’inconvénient à l’arrêt des commissions concernées.

LE JUGE : Etiez-vous directement en contact avec M. de Villepin ?

CHARLES MILLON : Oui, moi-même ou mon directeur de cabinet.

LE JUGE : Avait-il lui-même des informations ?

CHARLES MILLON : Non. Je le tenais informé car le président avait cette question à cœur.

LE JUGE : Est-ce que d’autres personnalités ont eu des renseignements sur la situation ?

CHARLES MILLON : Ce sont essentiellement M. Mazens et M. Lahoud qui s’occupaient de cela.

LE JUGE : Comment cela s’est-il dénoué ?

CHARLES MILLON : C’est M. Mazens qui en a été chargé.

LE JUGE : A l’époque, des articles de presse se sont fait l’écho de cette affaire et pourquoi n’y a-t-il pas eu d’autres suites ?

CHARLES MILLON : A un moment donné, le président de la République m’a dit que ma mission était accomplie.

LE JUGE : Y a-t-il eu un accord de pris avec M. Léotard ou M. Balladur, cités dans les rapports Nautilus comme ayant pu bénéficier d’une partie de ces commissions ?

CHARLES MILLON : S’il y a eu un accord, je n’en ai absolument pas été informé.

LE JUGE : M. Léotard connaissait-il M. Takieddine ?

CHARLES MILLON : C’est de notoriété publique, si j’en crois les journaux.

Les rapports et documents qui impliquent le chef de l’Etat – 21 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

L’Elysée, sous la plume de son secrétaire général, Claude Guéant, a beau affirmer que l’affaire de Karachi «ne concerne en rien» Nicolas Sarkozy, les éléments contenus dans le dossier judiciaire démontrent exactement le contraire. Mediapart publie plusieurs documents, aujourd’hui entre les mains des juges Marc Trévidic et Renaud Van Ruymbeke (respectivement en charge des volets terroristes et financiers de l’affaire), impliquant directement le chef de l’Etat français dans ce dossier de corruption et de vente d’armes qui ébranle en profondeur sa présidence.

Le premier de ces documents est une chronologie découverte par des policiers français au siège de la Direction des constructions navales (DCN) en 2007, mais aussi par leurs homologues luxembourgeois deux ans plus tard, en janvier 2009. Il s’agit de l’historique, entre 1994 et 2004, d’une société-écran luxembourgeoise de la DCN, baptisée Heine.

© Ina
C’est par elle qu’ont transité 33 millions d’euros de commissions suspectes du contrat des sous-marins pakistanais Agosta, versées à des intermédiaires «imposés» à la dernière minute par le gouvernement Balladur dans les négociations, alors que celles-ci étaient déjà closes en 1994.

Une partie de ces commissions aurait, en retour, servi au financement illégal de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995 – c’est ce qu’on appelle une rétrocommission, proscrite par la loi française.

1. D’après cette chronologie, restée longtemps secrète, la création de Heine, qui a vu le jour le 18 novembre 1994, a été validée, d’une part, par Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur, et par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget du gouvernement français de l’époque, comme l’atteste l’extrait ci-dessous.

Les «deux Nicolas», comme ils étaient surnommés à l’époque, deviendront quelques mois plus tard les principaux animateurs de la campagne présidentielle de M. Balladur, également évoquée dans cette chronologie.

1. Le document fait aussi état, pour l’année 1995, d’une «très grosse opération» et d’un certain «Monsieur T.». Comme le révélera le 4 juin 2008 l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, à la police française lors d’une audition, la première mention correspond au contrat Agosta avec le Pakistan et le seconde à Ziad Takieddine, l’un des deux intermédiaires de la dernière heure destinataires, via Heine, des commissions suspectes.

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Les révélations du rapport de police luxembourgeois

Or, l’enquête des juges Trévidic et Van Ruymbeke a d’ores et déjà pu établir que Heine a été le pion central d’un système offshore qui, au-delà du Luxembourg, s’est étendu jusqu’à l’île de Man et le Liechtenstein pour le versement de commissions occultes dans les coulisses secrètes du contrat Agosta. Ses anciens responsables avaient même l’habitude de qualifier Heine de «shadow company» de la DCN.

© Reuters
La justice s’interroge désormais sur la nécessité et l’urgence de la création, fin 1994, d’une telle plateforme financière opaque, si ce n’est pour dissimuler des mouvements financiers que la loi de l’époque aurait pu réprouver, par exemple des rétrocommissions, dont l’existence a par ailleurs été confirmée ces dernières jours par deux responsables politiques français (Charles Millon et Dominique de Villepin).

La question est donc aujourd’hui posée de l’implication de Nicolas Sarkozy dans la construction de ce système au cœur du soupçon.

L’impression est aujourd’hui renforcée par les conclusions d’un rapport de synthèse de janvier 2010 de la police luxembourgeoise. C’est le deuxième document dont Mediapart publie des extraits.

1. Egalement en possession de la chronologie Heine, les policiers du Grand Duché écrivent pour commencer que «les accords sur la création (de Heine) semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et M. le ministre des finances Nicolas Sarkozy».

Le nom de Nicolas Sarkozy est cité pour la première fois.

1. Plus loin dans leur rapport, les enquêteurs évoquent ouvertement l’existence de «références qui font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France». Le nom de Nicolas Sarkozy est de nouveau cité.

1. L’affirmation sera d’ailleurs répétée, de manière plus catégorique, dans la conclusion du rapport :

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaîtra encore dans le volet financier de l’affaire Karachi au dernier trimestre 2006, quelques mois avant son élection à la présidence de la République française.

A cette date, l’ancien ministre de l’intérieur et candidat à la magistrature suprême est le destinataire, comme d’autres responsables politiques français (Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie, Thierry Breton….), de courriers d’anciens dirigeants de Heine, que plusieurs acteurs du dossier, rencontrés par Mediapart, ont qualifiés de «chantage».
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L’Elysée, sous la plume de son secrétaire général, Claude Guéant, a beau affirmer que l’affaire de Karachi «ne concerne en rien» Nicolas Sarkozy, les éléments contenus dans le dossier judiciaire démontrent exactement le contraire. Mediapart publie plusieurs documents, aujourd’hui entre les mains des juges Marc Trévidic et Renaud Van Ruymbeke (respectivement en charge des volets terroristes et financiers de l’affaire), impliquant directement le chef de l’Etat français dans ce dossier de corruption et de vente d’armes qui ébranle en profondeur sa présidence.

Le premier de ces documents est une chronologie découverte par des policiers français au siège de la Direction des constructions navales (DCN) en 2007, mais aussi par leurs homologues luxembourgeois deux ans plus tard, en janvier 2009. Il s’agit de l’historique, entre 1994 et 2004, d’une société-écran luxembourgeoise de la DCN, baptisée Heine.

© Ina
C’est par elle qu’ont transité 33 millions d’euros de commissions suspectes du contrat des sous-marins pakistanais Agosta, versées à des intermédiaires «imposés» à la dernière minute par le gouvernement Balladur dans les négociations, alors que celles-ci étaient déjà closes en 1994.

Une partie de ces commissions aurait, en retour, servi au financement illégal de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995 – c’est ce qu’on appelle une rétrocommission, proscrite par la loi française.

1. D’après cette chronologie, restée longtemps secrète, la création de Heine, qui a vu le jour le 18 novembre 1994, a été validée, d’une part, par Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur, et par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget du gouvernement français de l’époque, comme l’atteste l’extrait ci-dessous.

Les «deux Nicolas», comme ils étaient surnommés à l’époque, deviendront quelques mois plus tard les principaux animateurs de la campagne présidentielle de M. Balladur, également évoquée dans cette chronologie.

1. Le document fait aussi état, pour l’année 1995, d’une «très grosse opération» et d’un certain «Monsieur T.». Comme le révélera le 4 juin 2008 l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, à la police française lors d’une audition, la première mention correspond au contrat Agosta avec le Pakistan et le seconde à Ziad Takieddine, l’un des deux intermédiaires de la dernière heure destinataires, via Heine, des commissions suspectes.

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Les révélations du rapport de police luxembourgeois

Or, l’enquête des juges Trévidic et Van Ruymbeke a d’ores et déjà pu établir que Heine a été le pion central d’un système offshore qui, au-delà du Luxembourg, s’est étendu jusqu’à l’île de Man et le Liechtenstein pour le versement de commissions occultes dans les coulisses secrètes du contrat Agosta. Ses anciens responsables avaient même l’habitude de qualifier Heine de «shadow company» de la DCN.

© Reuters
La justice s’interroge désormais sur la nécessité et l’urgence de la création, fin 1994, d’une telle plateforme financière opaque, si ce n’est pour dissimuler des mouvements financiers que la loi de l’époque aurait pu réprouver, par exemple des rétrocommissions, dont l’existence a par ailleurs été confirmée ces dernières jours par deux responsables politiques français (Charles Millon et Dominique de Villepin).

La question est donc aujourd’hui posée de l’implication de Nicolas Sarkozy dans la construction de ce système au cœur du soupçon.

L’impression est aujourd’hui renforcée par les conclusions d’un rapport de synthèse de janvier 2010 de la police luxembourgeoise. C’est le deuxième document dont Mediapart publie des extraits.

1. Egalement en possession de la chronologie Heine, les policiers du Grand Duché écrivent pour commencer que «les accords sur la création (de Heine) semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et M. le ministre des finances Nicolas Sarkozy».

Le nom de Nicolas Sarkozy est cité pour la première fois.

1. Plus loin dans leur rapport, les enquêteurs évoquent ouvertement l’existence de «références qui font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France». Le nom de Nicolas Sarkozy est de nouveau cité.

1. L’affirmation sera d’ailleurs répétée, de manière plus catégorique, dans la conclusion du rapport :

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaîtra encore dans le volet financier de l’affaire Karachi au dernier trimestre 2006, quelques mois avant son élection à la présidence de la République française.

A cette date, l’ancien ministre de l’intérieur et candidat à la magistrature suprême est le destinataire, comme d’autres responsables politiques français (Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie, Thierry Breton….), de courriers d’anciens dirigeants de Heine, que plusieurs acteurs du dossier, rencontrés par Mediapart, ont qualifiés de «chantage».
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Initiales «N.S.»

Tout a commencé deux ans plus tôt, en 2004, date à laquelle la DCN avait décidé de couper les ponts avec Heine moyennant une indemnité de 610.200 euros pour ses dirigeants. Une somme jugée beaucoup trop modeste par les intéressés.

Dès lors, les responsables de Heine, au premier rang desquels son principal animateur, un certain Jean-Marie Boivin, ont fait connaître leur droit à d’importantes prétentions financières – jusqu’à 8 millions d’euros – faute de quoi ils se réservaient la possibilité de faire des «révélations sur les rétros (comprendre rétrocommissions, Ndlr)».

1. La police luxembourgeoise, dans son rapport de janvier 2010, s’interroge ouvertement sur la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a été destinataire de lettres des dirigeants de Heine.

Il est aujourd’hui établi qu’au plus fort de son “chantage”, Jean-Marie Boivin a reçu le 26 octobre 2006, au Luxembourg, la visite de deux anciens agents de la DGSE reconvertis dans le privé, Patrick Vaugien et Thierry Lohro. En contrat avec la DCN, ils étaient chargés de tester la solidité des menaces de Jean-Marie Boivin pour empêcher que l’affaire n’éclate au grand jour.

Nous sommes fin 2006. La France est au bord d’un scandale de premier ordre et l’élection présidentielle de 2007 approche. Personne, au sommet de l’Etat, n’aurait à gagner à la divulgation publique des petits secrets de cuisine des ventes d’armes. Surtout pas le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, qui en sait manifestement long sur la question.

1. Or, selon les confidences faites par Jean-Marie Boivin à Gérard-Philippe Menayas, qui a tenu la chronique manuscrite de toutes leurs rencontres à l’époque, la mission d’octobre 2006, au cours de laquelle le premier affirme avoir été menacé physiquement, aurait été ordonnée par «N.S.». La phrase est suivie de l’annotation suivante: «source Lux», pour Luxembourg, comme en témoigne l’extrait ci-dessous.

«J’ai noté qu’(ils) étai(en)t mandaté(s) par NS, à savoir Nicolas Sarkozy, car M. Boivin m’a dit qu’il s’était présenté comme tel», a récemment expliqué Gérard-Philippe Menayas au juge Van Ruymbeke.

Villepin: «Chirac a évoqué devant moi le “trésor de Balladur”» – 19 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Après un nouveau témoignage explosif recueilli par le juge Van Ruymbeke, plusieurs familles de victimes de l’attentat de Karachi ont annoncé leur intention de déposer plainte pour «mise en danger de la vie d’autrui» et «homicide involontaire» contre Dominique de Villepin et Jacques Chirac (voir nos révélations). L’ancien premier ministre a décidé de contre-attaquer en s’expliquant, ce vendredi soir, au 20h de TF1 (voir ici la vidéo de son intervention).

Lors de son intervention télévisée, Dominique de Villepin a d’abord fait part de son souhait d’être entendu comme témoin par la justice «dès la semaine prochaine». «Il est important que la vérité soit connue dans ce dossier», a-t-il expliqué.

Sur le fond, M. de Villepin a confirmé que «Jacques Chirac, quand il est arrivé comme président de la République en 1995, a souhaité moraliser la vie publique internationale, c’est-à-dire interrompre les contrats qui pouvaient donner lieu à rétro-commissions», sans toutefois citer les noms d’Edouard Balladur ou de Nicolas Sarkozy. Il a ajouté que cette décision de l’ancien chef de l’Etat français était fondée sur de «très forts soupçons» quant à l’existence d’un système illégal de rétrocommissions en marge de grands marchés d’armement signés sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

Nous publions ci-dessous un extrait de notre livre-enquête Le Contrat (éd. Stock), paru en mai dernier, dans lequel l’ancien premier ministre livrait pour la première fois sa vision de l’affaire.
Le «trésor de Balladur»

Un homme a vécu toute cette période à des postes d’observation privilégiés, puisqu’il fut d’abord directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères Alain Juppé entre 1993 et 1995, puis secrétaire général de l’Élysée après l’élection de Jacques Chirac. Comme Charles Millon, Dominique de Villepin estime avoir de bonnes raisons d’en vouloir aux balladuriens d’hier, devenus les sarkozystes d’aujourd’hui. Comme Charles Millon, il lâche au compte-gouttes les confidences. Car, comme Charles Millon, cet homme-là en sait beaucoup. Trop, même, à en croire son raisonnement.

«C’est un peu la quête du Graal, votre affaire», a lâché d’emblée Dominique de Villepin, rencontré à deux reprises (avant et après sa relaxe dans l’affaire Clearstream, intervenue le 28 janvier 2010) dans les locaux de son club politique, à l’ombre de l’église Saint-Augustin. «Vous touchez un sujet dont personne n’a jamais parlé, car la peur et la lâcheté sont la règle», a ajouté l’ancien premier ministre. Avant de prévenir: «Mais attention, je ne veux pas que vous vous abritiez derrière moi pour dire ce que vous ne pouvez ou n’osez pas écrire vous-mêmes. Après avoir fait office de lièvre dans l’affaire Clearstream, je ne veux pas servir de paillasson dans celle-là.»

L’affaire Clearstream, encore et toujours, qui semble coller à la droite française depuis le milieu des années 2000 comme ce maudit sparadrap aux doigts du capitaine Haddock. Un dossier qui vit d’abord Nicolas Sarkozy, ainsi que de nombreuses personnalités, être accusé par un “corbeau” de détenir des avoirs occultes via une chambre de compensation luxembourgeoise, avant que la justice n’établisse le caractère délirant de ces accusations, basées sur des listings truqués.

«D’après moi, l’affaire Clearstream n’aurait pas pu prendre cette ampleur s’il n’existait pas, bien sûr des fantasmes, mais aussi une réalité. Or, la vigilance particulière du président de la République sur cette affaire n’était pas fondée sur des fantasmes», attaque DDV, qui en vient à ce qui est, selon lui, le cœur du sujet: «les réseaux».
«J’ai été le premier à vouloir nettoyer les écuries d’Augias»

© Reuters
«Bien sûr que les réseaux “officieux” existent. Depuis des décennies, des circuits, des intermédiaires, des cabinets parallèles se sont multipliés. Dire que j’ai été accusé de diriger un “cabinet noir” à l’Élysée sous Jacques Chirac… C’est un comble ! Ils (les sarkozystes) ont réussi le tour de force de me placer dans la position où ils ne voulaient pas eux-mêmes se retrouver. En me mettant sur le dos le cabinet noir puis Clearstream, il y a eu un échange de rôles, car ceux qui fonctionnent avec des officines, des cabinets parallèles, ce sont eux précisément !»

«Certes, il est exact que nous avons été particulièrement efficaces dans la défense du président de la République de l’époque : moi comme secrétaire général, les conseillers juridiques, etc. Mais nous étions dans notre rôle, tout simplement. Je suis celui qui a permis à Jacques Chirac de terminer son mandat, et j’en suis fier. Il n’y avait pas d’organisation occulte avec des hommes de main, comme dans ces cabinets parallèles que j’ai dénoncés lors de mon premier passage au Quai d’Orsay. À l’époque d’Édouard Balladur, entre 1993 et 1995, ces cabinets étaient légion dans son environnement.»

Sur le sujet, Dominique de Villepin est intarissable.

«Il est intéressant de voir que la cristallisation sur moi, ou plutôt contre moi, s’est faite à partir de cette époque (1993 et sa nomination comme directeur du cabinet d’Alain Juppé au ministère des affaires étrangères). Avec Alain Juppé, Maurice Gourdault-Montagne et quelques autres, on s’est battus contre des réseaux parallèles. Il s’agissait notamment des réseaux Balladur-Pasqua, dont les activités étaient tout bonnement intolérables. Ces réseaux ont tout parasité. Il y a tellement d’exemples, qu’il s’agisse de l’affaire rwandaise, de l’Airbus détourné à Alger ou des pilotes enlevés en Bosnie… À chaque fois, des négociations clandestines ont été engagées, toujours par ces mêmes réseaux. Du coup, évidemment, Juppé et moi, on s’est mis à dos tous les cabinets parallèles, qui existaient aussi au ministère de la défense, autour de Léotard, ou au ministère de l’industrie, avec Longuet.»

À en croire DDV, ces fameux réseaux auraient conservé leur pouvoir de nuisance après la défaite des balladuriens, en 1995. «L’une des caractéristiques de ces réseaux parallèles, c’est qu’ils étaient assez “bavards”, je veux dire par là qu’ils nourrissaient le système médiatique, grâce à leurs relais dans la presse. Les journalistes allaient chercher leurs informations chez Pasqua et Sarkozy. Il y a tant d’affaires dont chacun sait qu’elles ont été montées de toutes pièces par Sarkozy. Celle de Gaymard par exemple. Et quand je pense que Bernadette Chirac s’est réconciliée avec Nicolas Sarkozy, alors qu’elle est bien placée pour savoir que c’est lui qui a monté l’affaire du terrain de Vigneux…»

«Mme Chirac s’est répandue dans tout Paris pour dire que Sarkozy était derrière cette histoire, elle le tenait de son directeur des impôts. Pareil pour Dominique Ambiel: il sait très bien que c’est Sarkozy qui est derrière ; la preuve, c’est le procureur Yves Bot, proche de Sarkozy, qui a décidé de le poursuivre, pas la police. Et Juppé ? Lui non plus n’ignore pas que c’est Nicolas Sarkozy, alors secrétaire général du RPR, qui a donné tous les dossiers à la justice.»

C’est à cette aune qu’il faudrait donc lire son implication dans l’affaire Clearstream: «J’ai été le premier à vouloir nettoyer les écuries d’Augias. Il fallait se débarrasser des gêneurs comme moi. Après la dissolution, en 1997, l’heure de la vengeance a sonné pour ceux qui nous en voulaient. Il y a eu un règlement de comptes terrible, focalisant sur moi. C’était d’autant plus facile que ces cabinets occultes s’appuyaient aussi sur des réseaux économiques et financiers.»
Ce «trésor» auquel Chirac voulait s’attaquer

On semble bien loin des dessous de la présidentielle de 1995, et a fortiori de l’attentat de Karachi. Pas tant que ça, suggère Villepin, qui emploie les mêmes mots que Charles Millon: «Sur le financement de la campagne de 1995, il suffit de reprendre des éléments publics. Pour revenir à nos soupçons de l’époque, je me souviens qu’il y avait beaucoup de déplacements qui nous semblaient suspects, notamment de Hortefeux et Bazire. Mais qu’est-ce qu’ils allaient faire en Arabie saoudite ?! Et ces visites d’Édouard Balladur, en Arabie saoudite également… Intéressez-vous à cette période, vous trouverez des noms d’intermédiaires : Takieddine et El-Assir par exemple, qui avaient (entre 1993 et 1995) leurs entrées à Matignon.»

Et DDV d’ajouter: «Je n’ai pas de preuves, bien sûr, mais c’est intéressant d’examiner les choses : il y a des orbites, des constellations. C’est pour ça que cela me fait penser à l’affaire Clearstream.»

Dominique de Villepin enfonce le clou. Violemment. «Il faut s’intéresser aux archives du général Rondot, saisies au ministère de la défense dans le dossier judiciaire, sur la période 2003-2004. Elles montrent que le général s’intéressait au réseau Hortefeux-Sarkozy. Pour peu qu’on s’en donne la peine, on retrouve la trace des déplacements d’Hortefeux au Moyen-Orient. C’est pour ça que Brice Hortefeux est inquiet aujourd’hui, inquiet qu’apparaissent ses liens avec Takieddine et El-Assir.»

C. Millon
C. Millon© Reuters
Il en revient à l’arrivée de Jacques Chirac à l’Élysée, en mai 1995, et aux consignes que le nouveau ministre dit avoir reçues de mettre de l’ordre dans les gros contrats. «Les déclarations de Millon (sur le financement de la campagne de Balladur, Ndlr) ? Ce qu’il a dit est parfaitement exact, ça c’est clair ! Il a bien reçu des instructions du président de la République de mettre fin à ce système de “redistribution” politique. Je me souviens, juste après son élection, Chirac avait été très clair en évoquant devant moi “le trésor de Balladur” auquel il voulait s’attaquer.»

L’ancien premier ministre en est persuadé: «Après l’élection de 1995, Chirac n’a pas donné d’instructions à Millon sans éléments. Il n’y avait peut-être pas de preuves matérielles, mais de nombreux indices. Notamment des écoutes, beaucoup d’écoutes. Et quand vous entendez toujours les mêmes noms revenir, ceux d’intermédiaires, surtout Takieddine dans mon souvenir, mais aussi de directeurs de cabinet, de ministres eux-mêmes, de Balladur et de son financement… Et les noms ne revenaient pas une fois ou deux, mais des dizaines de fois. Il n’y avait aucune ambiguïté…»

Et Villepin de conclure, comme pour faire un pont entre 1995 et 2010: «Takieddine a toujours ses entrées à l’Élysée. À leur arrivée, ou plutôt leur retour au pouvoir, ils (les sarkozystes) ont voulu le remettre dans le système.»

Attentat de Karachi: comment la piste Al-Qaïda s’est effondrée – 22 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

«Chacun des accusés [...] est condamné à la peine de mort et sera pendu jusqu’à ce que mort s’en suive.» En prononçant son verdict le 30 juin 2003, le juge Feroz Mahmood Bhatti, président de la deuxième section de la cour antiterroriste de Karachi, envoie un message sans équivoque: l’affaire de l’attentat du 8 mai 2002 contre les Français de la DCN est désormais close, les coupables sont confondus et justice ne pourra passer que par les foudres du châtiment suprême pour les criminels. Le tout, treize mois seulement après les faits. Exemplaire.

Les condamnés à mort sont au nombre de trois. Il y a le principal accusé, présenté comme l’artificier du groupe, un certain Asif Zaheer, et deux de ses complices, Rizwan Ahmed et Muhammad Sohail. Ce dernier est déclaré en fuite au moment du procès.

Le juge Bhatti présente son jugement comme un modèle du genre. «Il est grand temps que les cours (de justice, Ndlr) se rendent compte qu’elles ont une dette envers les ayants droit des victimes et la société tout entière. (…) La seule façon d’agir envers les terroristes est de les condamner à des peines exemplaires», argue-t-il.

© DR
Le doute ne semble pas avoir la moindre place dans l’esprit du magistrat s’agissant de la culpabilité des suspects et de leur mobile. «Je suis convaincu que cet acte terroriste a été commis par les accusés dans l’intention de créer un sentiment de peur et d’insécurité parmi les étrangers et parmi ceux qui les côtoient professionnellement ou en tant que voisins, dans le quartier où les hôtels Pearl et Sheraton sont situés.»

Le juge Bhatti ajoute: «Je réponds (…) en disant que les faits sont prouvés.»

La réalité est qu’ils ne le sont pas. Ce que reconnaîtra six ans plus tard la Haute Cour de la province pakistanaise du Sindh en acquittant les accusés.

Grossières erreurs d’enquête, aveux incohérents, preuves falsifiées, témoin à charge loufoque… Le verdict du 30 juin 2003 est un cas d’école, une caricature, un exemple parfait de fourvoiement judiciaire, laissant penser que l’urgence de juger vite et fort – au mieux – ou de camoufler la vérité – au pire – a, dans ce dossier, escamoté la réalité des faits, les règles élémentaires de procédure et le principe cardinal de l‘administration de la preuve.

Le jugement de 2003 de la cour antiterroriste de Karachi est en réalité la conclusion invraisemblable d’une enquête policière (suivie de très près par les services secrets français) qui l’est tout autant, et dont il est aujourd’hui possible de reconstituer les principales étapes.
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Le problème des explosifs

Tout commence par un immense coup de filet dans les milieux islamistes pakistanais, dès le lendemain de l’attentat. Plus de trois cents personnes suspectées d’appartenir à des mouvements djihadistes sectaires, dont certains viennent d’être interdits par le pouvoir, sont arrêtées par la police. En vain. Tout le monde sera relâché après interrogatoire.

Après plusieurs semaines de latence, l’enquête pakistanaise s’accélère enfin au début du mois de décembre 2002. La date demeure imprécise, mais c’est le 4 ou le 8 décembre que Asif Zaheer (l’un des hommes condamnés à mort par le juge Bhatti) est arrêté par la police, qui menait des investigations sur la préparation d’un attentat contre un cortège d’officiels américains. Rien à voir avec la DCN.

Mais quelques jours plus tard, le 17 décembre, Asif Zaheer décide de conduire les forces de police en pleine nuit – à 2 heures du matin, affirme le rapport des enquêteurs – dans une résidence du quartier de Defence View où lui et ses complices auraient préparé les explosifs utilisés pour l’attaque du 8 mai.

Deux jours plus tard, le 19 décembre, à 3 heures du matin cette fois, Asif Zaheer mène les policiers à une maison où aurait résidé l’un de ses complices en fuite, Muhammad Sohail. Sur place, les enquêteurs découvrent, fixé au mur, un ventilateur dont les câbles auraient été prélevés par Zaheer et sa bande pour «commettre l’attentat», selon les résultats des investigations pakistanaises. Le 28 décembre 2002, Asif Zaheer est finalement inculpé dans l’affaire de la DCN. Son inculpation lui est notifiée à 1h45 du matin.

Né le 15 janvier 1976, Asif Zaheer est un activiste islamiste connu de longue date des services de renseignements pakistanais. Engagé dans le djihad en 1995, il a d’abord mené la guerre sainte au Cachemire au sein du mouvement Harakat Al Jehad e Islami avant de partir rejoindre des camps d’entraînement en Afghanistan, en 1997 et 1998. En 1999, il a été mis en cause dans l’assassinat d’un responsable de la télévision pakistanaise au Rawalpindi, Muhammad Rizvi.

C’est loin d’être un enfant de chœur, mais il est aujourd’hui possible d’affirmer que la police et la justice pakistanaises l’ont impliqué dans l’attentat du 8 mai 2002 contre toutes les évidences.

La preuve censée être la plus accablante pour Asif Zaheer porte sur les explosifs. Ainsi, après une perquisition à son domicile, les enquêteurs ont découvert de la poudre et 250 sacs de nitrate d’ammonium, un produit chimique pouvant intervenir dans la confection d’une bombe. D’après les expertises d’un laboratoire de Karachi, les échantillons retrouvés chez Zaheer seraient identiques à ceux utilisés pour l’attentat contre la DCN.
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Le témoin providentiel

Or, les prélèvements effectués par les Français et les Américains sur les lieux du drame – et leurs résultats concordent formellement – ont conclu à l’utilisation de TNT militaire (type RDX) pour la réalisation de l’attentat. Nulle part il n’y a de trace de nitrate d’ammonium. Mais la cour antiterroriste de Karachi ne s’est pas arrêtée sur un détail aussi insignifiant…

La justice n’a pas non plus beaucoup douté de la crédibilité, pourtant plus que douteuse, du seul témoin à charge présenté par l’accusation lors du procès. L’homme est ce que l’on peut appeler un être providentiel. Son témoignage, un cadeau du ciel. Vendeur de biscottes ambulant à Karachi, Zafar I. a été miraculeusement identifié par deux policiers vers 5 heures du matin, le 8 janvier 2003, lors d’une patrouille de routine.

Si l’on en croit le jugement de la cour de Karachi, le témoin s’est ensuite spontanément souvenu des détails d’une scène dont il affirme avoir été le témoin huit mois auparavant. Et quelle scène ! «Il avait vu une Toyota Corolla devant ce bungalow et avait remarqué la présence de quatre personnes autour de celle-ci. L’une d’entre elles ajustait les câbles du véhicule», peut-on lire dans les attendus du verdict de juin 2003 du juge Bhatti.

Zafar I. est convoqué illico devant la juge d’instruction chargée du dossier, Erum Jehangir. Celle-ci organise en un claquement de doigt un “tapissage” dans une salle d’audience du tribunal. Pour la mise en scène, elle choisit au hasard dix personnes parmi les employés du tribunal et glisse parmi elles l’accusé. Bingo ! C’est lui que le vendeur de biscottes reconnaît. Sauf que, d’après un rapport du 25 novembre 2005 de la DST, Asif Zaheer «a été conduit dans la salle de représentation avec une cagoule sur la tête et les menottes aux poignets et ce, alors que le témoin était déjà derrière la vitre sans tain». En effet, cela peut aider.

Après les mauvais explosifs et le témoin fantaisiste, le troisième élément à charge retenu par la justice pakistanaise contre les accusés se résume à leurs propres aveux. Ceux d’Asif Zaheer ont été recueillis le même jour que l’arrivée du témoin miracle dans le dossier, suivie de la séance de tapissage, soit le 8 janvier 2003.

Lors de ses aveux, dont la justice met un soin suspect à marteler qu’ils n’ont pas été obtenus par la force, Zaheer met en cause un certain Abdul Samad, de son vrai nom Matte-Ur-Rehman, émir proclamé du mouvement Harakat Ul Jehad e Islami, dont il fait le commanditaire de l’attentat contre la DCN.

D’après ses dires, Zaheer aurait été contacté une vingtaine de jours avant le 8 mai par Abdul Samad qui lui aurait proposé une opération-suicide «contre des Américains circulant dans un bus de la marine pakistanaise». La confusion est totale. L’accusé ne parle pas de Français, mais d’Américains…

En France, où les investigations sont particulièrement tributaires des évolutions de l’enquête pakistanaise, les aveux de Zaheer suscitent immédiatement des questionnements. Pour la DST, qui se penche sur les déclarations de Zaheer dans plusieurs rapports, la thèse d’une confusion entre cibles américaines et françaises «paraît peu crédible [...] en ce cas spécifique». Ce qui rend ces aveux suspects dès le départ.

Mais les choses iront en empirant puisque Zaheer précisera avoir lui-même placé dans la voiture piégée, le matin du 8 mai, 150 kilos de nitrate d’ammonium, de la poudre d’aluminium et six détonateurs reliés à une batterie. La DST ne cache pas sa perplexité : «Ses déclarations sont également singulières et nous interpellent car il s’agit là de produits chimiques, alors que les expertises semblent démontrer que l’attentat a été réalisé avec de l’explosif militaire.»

«Le problème de la nature des explosifs reste entier, de même que le mobile d’une attaque visant des techniciens français, l’erreur de cible avancée semble difficilement réaliste», conclut, dès 2003, le service de contre-espionnage français.
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Des aveux incohérents

Lors de son procès, Asif Zaheer est revenu intégralement sur ses aveux. Il a assuré à la barre ne pas connaître ses supposés complices et avoir appris l’attentat du 8 mai 2002 par la presse. L’autre accusé présent, Rizwan Ahmed (alias “Bashir”), en a fait autant et s’est rétracté. Ce qui n’aura aucun poids dans le jugement du tribunal qui continuera de prendre pour argent comptant les aveux initiaux des accusés, malgré les nombreuses incohérences qu’ils contiennent.

La confusion devient absolue lorsque le troisième homme condamé à mort par le juge Bhatti, Muhammad Sohail – il est déclaré en fuite au moment du jugement –, est arrêté, deux ans après le verdict, le 2 mars 2005. Les autorités pakistanaises décident soudain de lui attribuer un rôle tentaculaire dans l’organisation de l’attentat contre la DCN, contrairement aux conclusions de l’enquête policière d’avant-procès et aux “aveux” des autres condamnés, c’est-à-dire ses supposés complices. Sohail aurait ainsi loué la maison utilisée par les terroristes, acheté la voiture sous une fausse identité, recruté le kamikaze, choisi la cible, fourni les explosifs et procédé au repérage.

J. Chirac lors des obsèques, à Cherbourg.
J. Chirac lors des obsèques, à Cherbourg. © Reuters

Et quand la DST s’émeut auprès des services pakistanais qu’il ne soit pas officiellement entendu dans le cadre de la procédure judiciaire sur l’attentat du 8 mai 2002, la réponse est quelque peu désarmante. «Nos homologues pakistanais expliquaient qu’il était inutile de le faire car “il avait été condamné à mort par contumace avant d’être arrêté”», consigne le commandant de police Philippe C. dans un rapport de décembre 2006, qui met littéralement en pièces le travail des Pakistanais.

Outre toutes les faiblesses d’enquête déjà évoquées, la DST souligne dans ce document que, selon ses homologues, le groupe terroriste impliqué dans l’attentat contre la DCN l’est aussi dans une longue série d’autres actions criminelles: assassinat de Daniel Pearl, attentat contre le consulat US de Karachi en juin 2002, préparation d’une attaque contre des diplomates américains début 2003 et tentative d’attentat contre le président pakistanais Pervez Musharraf fin 2003.

Le commandant de la DST relève benoîtement dans son rapport que «certaines personnes ayant été arrêtées fin 2002/début 2003, comment peuvent-elles préparer une opération pour fin 2003 ?». Il ajoute: «En conséquence, il apparaît donc qu’un amalgame est fait, volontairement ou non, par les Pakistanais, d’une part, entre les commanditaires, les donneurs d’ordres, les exécutants et, d’autre part, avec la possibilité de l’existence de plusieurs et différents groupes d’exécutants, dépendant éventuellement d’une même tête [...] Il convient d’être circonspect quant aux conclusions de l’enquête présentée par les autorités pakistanaises.»

La DGSE (les services secrets extérieurs français), qui tente également de suivre à Karachi l’enquête de près – sachant qu’il s’agit traditionnellement d’une zone considérée comme réservée par les Anglo-Saxons –, va jusqu’à évoquer une manipulation ourdie par la police pakistanaise. C’est ce qui ressort notamment d’une note du 23 décembre 2002 dans laquelle les agents en poste au Pakistan reviennent sur ce qu’ils considèrent être une «zone d’ombre» majeure des investigations, à savoir la possession par Asif Zaheer du livret d’immatriculation de la Toyota ayant servi à l’attaque-suicide du 8 mai.

C’est l’un des indices matériels supposés confondre celui qui est présenté comme l’artificier de l’attentat. Les conclusions de la DGSE sont édifiantes. Il s’agirait en réalité d’«une fausse preuve forgée pour l’occasion puisque ce livret était en possession du Criminal Investigation Departement (l’équivalent de la police judiciaire française, nda) depuis de nombreux mois».
Le juge Bruguière désavoué

Autant de mises en garde sur la crédibilité du travail policier des Pakistanais dans cette affaire auraient, au minimum, dû inciter à la prudence le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, le premier magistrat chargé en France d’instruire l’enquête sur l’attentat du 8 mai 2002. Il n’en fut pourtant rien.

Se reposant sur l’enquête pakistanaise comme sur un accoudoir et s’appuyant sur des aveux dont on ne pouvait que douter de la solidité dès l’origine, le juge Bruguière délivre le 16 janvier 2007 un mandat d’arrêt international contre un certain Matte-Ur-Rehman (alias Abdul Samad), présenté par les services pakistanais comme le commanditaire de l’attaque-suicide.

JL. Bruguière
JL. Bruguière© Reuters

Dans le très court «exposé des faits» qui motive son mandat d’arrêt, Jean-Louis Bruguière se contente de reprendre quasiment mot pour mot les conclusions des investigations pakistanaises et cite les aveux de deux des condamnés à mort de juin 2003, Muhammad Sohail et Asif Zaheer.

Il n’y a rien d’autre: pas une écoute téléphonique, pas une interception de mail, pas une empreinte, pas une revendication… Face aux familles de victimes qu’il reçoit sitôt son mandat signé, le juge Bruguière présente sa nouvelle cible comme le «numéro 4 d’Al-Qaïda», entérinant ainsi la thèse selon laquelle les Français de la DCN ont bien été les victimes du terrorisme islamique international. Al-Qaïda, forcément Al-Qaïda.

«Je suis optimiste sur la possibilité de parvenir à la vérité, indépendamment du fait que c’est une histoire ancienne, que c’est un contexte difficile, que c’est un pays pas simple, qu’il y a des obstructions multiples», rassure le magistrat lors d’une conférence de presse.

© Reuters
Selon l’un des blessés de l’attentat, Gilles Sanson, qui l’a rencontré avec d’autres survivants en janvier 2007, le juge aurait également confié en privé qu’«il y a eu une volonté du Pakistan d’enterrer cette affaire en désignant des coupables rapidement».

Si ces propos rapportés sont exacts, alors pourquoi ce même juge se base-t-il sur les aveux de ces coupables désignés «rapidement» et sur les résultats d’une enquête biaisée pour délivrer son mandat d’arrêt ? En d’autres termes, si les exécutants ne sont pas les bons, quels éléments permettent de penser que le donneur d’ordre est, en revanche, celui qui a été désigné ? Soit la chaîne de la culpabilité est solide et l’ensemble se tient. Soit un maillon saute et tout s’écroule.

Ce qui ne manquera pas de se produire. En mai puis en octobre 2009, les trois condamnés à mort de juin 2003 (Asif Zaheer, Rizwan Ahmed et Muhammad Sohail) sont acquittés par la Haute Cour de la province pakistanaise du Sindh.

Incrédules face aux méthodes des policiers de Karachi – et de la justice qui a validé toute la procédure les yeux fermés en première instance –, les magistrats livrent des conclusions cinglantes: «Toute la procédure se fonde sur une seule preuve, un témoignage qui est le résultat d’une construction. [...] Les aveux d’Asif Zaheer n’ont pas été volontaires et ont été obtenus après plus de vingt-trois jours de détention.» En définitive, «aucune preuve n’a été produite par l’accusation». Terrible désaveu.

Dans la foulée, c’est toute l’enquête qui doit repartir de zéro, sept ans après l’attentat. Et le nouveau juge français en charge du dossier, Marc Trévidic, n’a d’autre choix que de lever le mandat d’arrêt contre Matte-Ur-Rehman (alias Abdul Samad) concocté par Jean-Louis Bruguière.

Karachi: comment le juge Bruguière a raté l’enquête – 23 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Avant que le juge Marc Trévidic ne récupère l’affaire de Karachi en 2007, un premier magistrat, une star de l’antiterrorisme français, Jean-Louis Bruguière, avait mené l’enquête à la suite de l’attentat commis au Pakistan, le 8 mai 2002, contre des ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN).

Ses résultats ont été plus que mitigés après l’effondrement de son hypothèse d’enquête priviligiée: la piste Al-Qaïda. Celle-ci s’est avérée être, en réalité, une grossière construction policière pakistanaise, que le magistrat a pourtant validée pendant des années, comme nous l’avons raconté dans une précédente enquête.

Désormais, le juge Trévidic privilégie l’hypothèse d’un possible lien entre l’attentat et les dessous financiers du contrat d’armement sur lequel travaillaient les victimes.

JL. Bruguière
JL. Bruguière© Reuters
Mais face au déluge d’extravagances policières et judiciaires qui ont forgé le socle de la thèse Al-Qaïda, telle que le Pakistan l’a défendue, une question se pose: le juge Bruguière avait-il la possibilité de creuser une autre piste que celle servie sur un plateau par les Pakistanais? Autrement dit, y avait-il dans son dossier des éléments susceptibles de piquer sa curiosité en dehors des voies toutes tracées menant à la mouvance d’Oussama Ben Laden? La réponse est oui. Sept fois oui.

1) Le fax qui sème le doute

L’un des documents les plus instructifs à la disposition du juge est une télécopie. Son destinataire, l’agent spécial américain Randall Bennett, est à la fois le chef de la sécurité du consulat général des Etats-Unis et l’homme chargé de l’enquête sur les dessous de l’assassinat du journaliste Daniel Pearl.

Le lendemain de l’attentat, le 9 mai 2002, Randall Bennett reçoit à 11h34 un fax de son adjoint, Bashir Zahooruddin. Ce dernier fait à son supérieur le compte rendu des informations qu’il a pu glaner auprès d’officiers pakistanais de la Naval :

«Les enquêteurs ne pensaient pas que Al-Qaida choisirait une autre cible que les Américains. Les enquêteurs pensent que c’était les Anglais qui devaient être les secondes cibles dans la ligne de mire mais pas les Français [...] Les officiers de la Naval sont convaincus que cette attaque avait pour but de saborder le projet franco-pakistanais de construction de sous-marins.»

Cette dernière phrase est capitale. Elle montre que, dès le lendemain de l’attaque-suicide, un lien est envisagé avec le contrat Agosta. Pourquoi ? Jean-Louis Bruguière ne cherchera pas à en savoir plus.
2) La lettre de la DCN

Quelques mois plus tard, le juge reçoit une autre alerte qui aurait pu, à nouveau, lui mettre la puce à l’oreille. Elle prend la forme d’un courrier, en date du 2 septembre 2002, envoyé par le PDG de DCN International, Philippe Japiot. «C’est le cœur même et l’activité de DCN International qui étaient visés et, tout particulièrement, l’exécution du contrat du 21 septembre 1994 (le contrat Agosta)», y écrit l’industriel.

Il poursuit, insistant: «C’est parce que DCN International a conclu et mené à bien le contrat du 21 septembre 1994 que des personnels ont été pris pour cibles, ce qui est moralement insupportable.» De quelles informations dispose le rédacteur de cette lettre pour être aussi affirmatif ? Impossible de le savoir, le juge Bruguière ne l’interrogera jamais.
2) Les confidences d’un ingénieur

Un autre membre de la DCN a livré à Jean-Louis Bruguière une anecdote intrigante. Là encore, l’histoire est restée sans suite. Habitué du Pakistan, où il a effectué dix-sept missions entre 1998 et 2002, l’ingénieur Philippe Cuquemelle a expliqué dans un courrier manuscrit envoyé au magistrat le 17 juin 2002 avoir recueilli quelques jours après l’attentat les confidences d’un chef d’entreprise sous-traitant de la DCN au Pakistan.

L’homme en question se nomme Raheel Asghali. Il dirigeait alors la société Ali Engeneering Works (AEW). Aux policiers de la DST qui l’auditionnent en juillet 2002, Philippe Cuquemelle raconte: «Un soir, aux environs du 15 avril 2002, alors que nous avions rendez-vous à l’hôtel pour aller dîner dans un restaurant pakistanais en ville, il est venu et m’a dit que nous ne pouvions pas aller en ville car c’était trop dangereux pour moi, et qu’il y avait du danger. [...] Ce n’était pas dans ses habitudes car il nous était déja arrivé d’aller manger en ville sans que cela pose un quelconque problème. Il n’a pas donné d’explications.»

undefinedL’ingénieur de la DCN se souvient avoir eu ensuite son interlocuteur pakistanais au téléphone, le 20 mai 2002, donc après l’attentat, afin de lui réclamer la livraison de pièces pour les sous-marins Agosta de la DCN. «Il m’a alors dit qu’il ne voulait pas livrer car “l’Intelligence Service” était présente aux abords de Dockyard et qu’il allait partir de Karachi. Il m’a dit qu’il ne pouvait pas trop parler au téléphone. Son ton avait changé et il n’avait pas une voix sereine.» Pourquoi avoir peur de «l’Intelligence Service», que l’on peut traduire par “service de renseignements” – le nom officiel des services secrets pakistanais est Inter-Services Intelligence – et pourquoi Raheel Asghali se croit-il surveillé?

Philippe Cuquemelle poursuit: «Je n’ai plus eu de nouvelles de lui jusqu’à ce qu’il m’appelle a mon domicile. [...] Il m’a dit qu’il était à Baltimore, aux Etats-Unis, en sécurité et dans un pays libre et qu’il pouvait désormais parler. Il m’a dit qu’il avait reçu des menaces de mort au téléphone parce qu’il faisait du business avec les Français. Il m’a également dit que quatre hommes avaient tenté de l’assassiner dans une rue de Karachi et qu’il avait réussi à en réchapper. Suite à ces faits, il avait décidé de prendre la fuite à l‘étranger.»
4) Une mystérieuse agression

Ce n’est pas tout. Le samedi 26 janvier 2002, en début de soirée, un autre employé pakistanais de la DCN à Karachi, Mustafa Haroon, est agressé – du moins affirme-t-il l’avoir été – par huit individus armés qui lui dérobent son téléphone portable et sa mallette. Celle-ci refermait la liste de tous les salariés de DCN au Pakistan ainsi que leur adresse.

L’agression s’est soldée sans blessure pour la victime. Simple acte de délinquance ou prélude à l’attentat ? L’enquête du juge Bruguière ne s’est pas non plus intéressée à cet épisode, qui a pourtant été relaté aux policiers français par au moins deux membres du personnel de la DCN après l’attentat.

5) La bombe et la mise en garde

Un autre événement, plus troublant encore, pouvait difficilement être occulté. Il le fut pourtant, comme les autres. Le 28 janvier 2002, soit deux jours après l’agression de Mustafa Haroon, une bombe magnétique est découverte près du réservoir de la voiture (un Land Cruiser Toyota) de Jean-Marin Schuh, diplomate français chargé des affaires afghanes à Islamabad. L’engin était programmé pour exploser dix-huit heures après son activation.

Selon les policiers de la Division nationale antiterroriste (DNAT), cette tentative d’attentat «n’est pas sans rappeler l’attentat perpétré le 24 janvier 2002 au cours duquel un dispositif similaire [...] avait explosé sous un véhicule automobile de la Haute-Commission britannique à Islamabad sans toutefois faire de victimes».

Mais pour les enquêteurs, les faibles quantités d’explosifs utilisées «plaident pour un dosage mesuré de l’effet recherché, plus proche d’une mise en garde que de l’intention de tuer, attitude manifestement en contradiction avec les objectifs affichés de l’organisation islamiste terroriste radicale Al-Qaida d’Oussama Ben Laden». De qui pourrait donc provenir cette «mise en garde» s’il ne peut s’agir d’Al-Qaida? La question n’a, semble-t-il, pas intéressé le juge Bruguière, qui n’a diligenté aucun acte d’enquête dans cette direction.
6) La France n’était pas visée

Ce n’est pas fini. Car dès le départ, la recherche d’autres pistes que celle proposée par la police pakistanaise aurait pu motiver le juge Bruguière. Pour une raison d’ordre général, cette fois ; géopolitique, pourrait-on dire : la France n’apparaissait pas, à cette époque, comme une cible privilégiée du terrorisme islamiste (d’ailleurs, elle ne fut plus jamais l’objet d’attaques au Pakistan après l’attentat de Karachi).

C’est la conclusion qui ressort de plusieurs documents et déclarations que la justice française a eus très tôt entre les mains. Ainsi, le 16 avril 2002, une note rédigée par un policier français en poste à Karachi fait état d’informations obtenues auprès de «deux hauts fonctionnaires pakistanais», selon lesquelles «les premières cibles seraient seulement les citoyens américains et anglais». Pas les Français.

7) «Pas de risque spécifique»

Dans une note cette fois-ci postérieure à l’attentat, un dirigeant de la DCN, Laurent Barthélémy, indique pour sa part qu’«à aucun moment les sources gouvernementales autorisées n’ont signalé l’apparition d’un risque spécifique contre les personnels travaillant dans le cadre du projet A90B à Karachi. Récemment, aucune augmentation du risque général terroriste contre la communauté française ou la population en général n’a été signalée».

Même discours du côté du chef de site de la DCN à Karachi, Gérard Clermont, entendu quelques jours après l’attentat par la police française. «Nos seuls moyens d’information sont les médias et les réunions de sécurité du consulat au cours desquelles il n’y a pas eu de mise en garde concernant une menace particulière à l’encontre des Français. En revanche, lors de la dernière réunion de sécurité au consulat, vers le 26 avril 2002, il nous a été mentionné que les familles canadiennes et américaines prenaient des dispositions de rapatriements.»

Ce sont pourtant bien des Français qui ont été visés. Et tués. Par qui ?

Un témoin lie l’attentat de Karachi aux rétrocommissions – 19 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Le juge Renaud Van Ruymbeke a recueilli, jeudi 18 novembre, une déposition explosive. Pour la première fois, un témoin de premier plan permet de faire un lien direct entre l’arrêt du versement des commissions, en marge de la vente de sous-marins au Pakistan, décidé par Jacques Chirac en 1995, et l’attentat ayant coûté la vie à onze employés de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi, en mai 2002.

PDG entre 1995 et 2006 de la Sofresa, société chargée de négocier au nom de l’Etat français de grands contrats d’armement, Michel Mazens avait été nommé à ce poste par Charles Millon, ministre de la défense choisi par Jacques Chirac après son élection en mai 1995. M. Mazens avait succédé à Jacques Douffiagues, jugé trop proche des balladuriens.

© Reuters
Au cours de son audition, M. Mazens a confirmé qu’il lui avait bien été demandé par le nouveau pouvoir de stopper le paiement des commissions restant dues aux deux intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. Ce duo était soupçonné par les chiraquiens d’avoir reversé une partie des commissions à Edouard Balladur lors de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995.

«Trois mois après mon arrivée à la tête de la Sofresa, M. Millon m’a fait part d’un ordre du président de la République d’arrêter immédiatement les paiements et de détruire si possible les documents relatifs au réseau K du contrat Sawari II», a-t-il déclaré.

D’un montant de 20 milliards de francs, ce marché de vente de frégates a été conclu fin 1994 avec le royaume wahhabite dans les mêmes conditions que celui des sous-marins (baptisé Agosta), passé, au même moment, avec le Pakistan moyennant environ 5 milliards de francs quant à lui.

Dans les deux cas, il est aujourd’hui avéré que les deux intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir (désignés sous l’intitulé «réseau K») avaient été imposés au dernier moment par François Léotard, ministre de la défense de M. Balladur, alors que les négociations étaient déjà terminées.

Z. Takieddine© dr
«Je me suis engagé à arrêter les paiements aux intermédiaires du réseau K, à savoir essentiellement M. Takieddine qui était en première ligne – j’ai découvert par la suite M. El-Assir – et à détruire les documents qui pouvaient lier l’Etat français à ce réseau (…) Quand j’ai reçu l’ordre de mettre fin au réseau K, j’en ai fait part à M. Takieddine. Je lui ai dit que j’avais reçu l’ordre au plus haut niveau de surseoir à tous les paiements à venir et de supprimer les documents nous liant », a révélé le témoin dans le cabinet du juge.

«Quels étaient, au niveau de l’Etat, vos interlocuteurs?», lui a alors demandé le magistrat.

«J’ai eu une fois affaire au président de la République, a répondu le témoin. J’avais pour interlocuteurs, le ministre de la défense, M. Millon, son directeur de cabinet, M. Chaussendre, M. de Villepin qui pilotait l’opération. Quand on est passé dans le vif du sujet, je n’ai eu affaire, pour ainsi dire, qu’à M. de Villepin. Le président de la République a tenu lui-même à me faire part de son souci et de sa volonté d’arrêter, de stopper ce réseau. Il m’a dit que ce réseau n’aidait en rien la conclusion des contrats. Pour moi, il n’était question que de Sawari II. Le réseau K représentait environ 200 millions d’euros.»

«Avaient-ils été payés?», a relancé le juge.

«Non», a affirmé M. Mazens. «En accord avec le prince Sultan, alors ministre de la défense, il a été convenu que ces 200 millions d’euros abonderaient le nouveau contrat, ce qui a été fait. On a ainsi récupéré cette somme.»
*
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Le juge Renaud Van Ruymbeke a recueilli, jeudi 18 novembre, une déposition explosive. Pour la première fois, un témoin de premier plan permet de faire un lien direct entre l’arrêt du versement des commissions, en marge de la vente de sous-marins au Pakistan, décidé par Jacques Chirac en 1995, et l’attentat ayant coûté la vie à onze employés de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi, en mai 2002.

PDG entre 1995 et 2006 de la Sofresa, société chargée de négocier au nom de l’Etat français de grands contrats d’armement, Michel Mazens avait été nommé à ce poste par Charles Millon, ministre de la défense choisi par Jacques Chirac après son élection en mai 1995. M. Mazens avait succédé à Jacques Douffiagues, jugé trop proche des balladuriens.

© Reuters
Au cours de son audition, M. Mazens a confirmé qu’il lui avait bien été demandé par le nouveau pouvoir de stopper le paiement des commissions restant dues aux deux intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. Ce duo était soupçonné par les chiraquiens d’avoir reversé une partie des commissions à Edouard Balladur lors de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995.

«Trois mois après mon arrivée à la tête de la Sofresa, M. Millon m’a fait part d’un ordre du président de la République d’arrêter immédiatement les paiements et de détruire si possible les documents relatifs au réseau K du contrat Sawari II», a-t-il déclaré.

D’un montant de 20 milliards de francs, ce marché de vente de frégates a été conclu fin 1994 avec le royaume wahhabite dans les mêmes conditions que celui des sous-marins (baptisé Agosta), passé, au même moment, avec le Pakistan moyennant environ 5 milliards de francs quant à lui.

Dans les deux cas, il est aujourd’hui avéré que les deux intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir (désignés sous l’intitulé «réseau K») avaient été imposés au dernier moment par François Léotard, ministre de la défense de M. Balladur, alors que les négociations étaient déjà terminées.

Z. Takieddine© dr
«Je me suis engagé à arrêter les paiements aux intermédiaires du réseau K, à savoir essentiellement M. Takieddine qui était en première ligne – j’ai découvert par la suite M. El-Assir – et à détruire les documents qui pouvaient lier l’Etat français à ce réseau (…) Quand j’ai reçu l’ordre de mettre fin au réseau K, j’en ai fait part à M. Takieddine. Je lui ai dit que j’avais reçu l’ordre au plus haut niveau de surseoir à tous les paiements à venir et de supprimer les documents nous liant », a révélé le témoin dans le cabinet du juge.

«Quels étaient, au niveau de l’Etat, vos interlocuteurs?», lui a alors demandé le magistrat.

«J’ai eu une fois affaire au président de la République, a répondu le témoin. J’avais pour interlocuteurs, le ministre de la défense, M. Millon, son directeur de cabinet, M. Chaussendre, M. de Villepin qui pilotait l’opération. Quand on est passé dans le vif du sujet, je n’ai eu affaire, pour ainsi dire, qu’à M. de Villepin. Le président de la République a tenu lui-même à me faire part de son souci et de sa volonté d’arrêter, de stopper ce réseau. Il m’a dit que ce réseau n’aidait en rien la conclusion des contrats. Pour moi, il n’était question que de Sawari II. Le réseau K représentait environ 200 millions d’euros.»

«Avaient-ils été payés?», a relancé le juge.

«Non», a affirmé M. Mazens. «En accord avec le prince Sultan, alors ministre de la défense, il a été convenu que ces 200 millions d’euros abonderaient le nouveau contrat, ce qui a été fait. On a ainsi récupéré cette somme.»
*
« Nous sommes scandalisés»

«Avez-vous déduit de vos contacts avec les autorités saoudiennes qu’elles n’étaient nullement destinataires de ces 200 millions d’euros ?», a ensuite questionné M. Van Ruymbeke.

«Oui, a tranché M. Mazens. La suppression de ce réseau K n’a freiné en aucune manière la conclusion du nouveau contrat.»

Officiellement désignés pour corrompre des décideurs saoudiens, MM. Takieddine et El-Assir avaient manifestement vocation à verser les sommes qu’ils étaient censés percevoir à d’autres destinataires. Voilà pour le contrat Sawari II.

S’agissant du contrat Agosta, pour lequel les deux intermédiaires – dont l’un d’entre eux, Abdul Rahman El-Assir, était en lien étroit à l’époque avec l’appareil politique pakistanais – ont exigé d’être payés dès sa signature, en septembre 1994, les confidences de M. Mazens risquent de provoquer une déflagration.

Sous-marin Agosta© Reuters

«J’informais M. de Villepin en temps réel de l’évolution de ce dossier», a-t-il d’abord indiqué, en faisant allusion au contrat Sawari II. Avant de poursuivre: «Entre-temps, il m’a demandé d’aller voir M. Castellan et de lui dire d’appliquer la même procédure pour le Pakistan. Je n’étais pas au courant de ce dossier. Je n’ai fait que transmettre cette directive à Dominique Castellan qui était à l’époque le patron de DCN-I (branche commerciale de la DCN, NDLR).»

Il a ajouté: «Un soir, je suis ainsi allé voir M. Castellan dans son bureau pour lui faire part de la directive de M. de Villepin. Il a réagi en me disant que pour lui c’était compliqué car c’était faire courir des risques à ses personnels. J’ai appris par la suite que M. Castellan s’était fait confirmer ce que je lui avais dit en interrogeant la DGSE.»

© Reuters
L’information est capitale. Car en d’autres termes, dès 1995, l’Etat français aurait été conscient du fait que stopper le versement de certaines commissions dans le cadre du contrat Agosta était susceptible de faire courir des risques aux employés de la DCN.

Les ouvriers tués en mai 2002 dans l’attentat de Karachi avaient été dépêchés au Pakistan dans le cadre de l’exécution du contrat Agosta.

Interrogée par Mediapart vendredi matin sur ce spectaculaire rebondissement, Magali Drouet, l’une des porte-parole du Collectif des familles des victimes de l’attentat de Karachi, a déclaré: «Nous sommes scandalisés et aussi soulagés parce que, pour la première fois, un lien est fait entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi. Par conséquent, nous demandons à notre avocat Me Olivier Morice de déposer plainte contre l’État français, contre Jacques Chirac, Dominique de Villepin, Dominique Castellan et Jean-Marie Poimboeuf, dans leurs fonctions respectives d’ancien président de DCN-I et président de DCN, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et homicide involontaire.»

L’affaire de Karachi est plus que jamais une affaire d’Etat.
La chronologie qui accable

Karachi, 8 mai 2002© Reuters
Le témoignage de premier ordre que Michel Mazens vient de livrer à la justice conforte donc l’hypothèse d’enquête selon laquelle les victimes de l’attentat de Karachi n’auraient pas été la cible d’Al-Qaïda, mais plutôt celle d’une représaille d’une partie de l’appareil sécuritaire pakistanais. Le tout sur fond de corruption.

Cette thèse avait été évoquée, dès 2002, dans un rapport tenu secret par la DCN, jusqu’à sa révélation par Mediapart le 13 septembre 2008. Il s’agit du rapport Nautilus, rédigé par un ancien agent du contre-espionnage français, Claude Thévenet, chargé par la DCN d’enquêter sur les causes de l’attentat de Karachi.

Voici les premières phrases du rapport Nautilus, daté du 11 septembre 2002:

«Après de nombreux contacts tant en Europe qu’au Pakistan, nous parvenons à la conclusion que l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 a été réalisé grâce à des complicités au sein de l’armée et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes de l’ISI (les redoutables services secrets pakistanais, NDLR).»

Le document se pousuivait ainsi:

«Les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l’action poursuivaient un but financier. Il s’agissait d’obtenir le versement de commissions non honorées, et promises par le réseau El-Assir lors de la signature du contrat de septembre 1994.»

L’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, n’écrivait pas autre chose dans un mémo qu’il a livré à la justice en avril 2008: «Selon les informations que j’ai pu recueillir, l’arrêt des paiements aurait pu avoir une conséquence dramatique: l’attentat de Karachi du 8 mai 2002, en rétorsion contre la défaillance française dans l’accomplissement de ses engagements commerciaux.»

Une simple chronologie des événements qui ont précédé et suivi l’attentat de Karachi durant l’année 2002 permet enfin de montrer que la piste Al-Qaïda, défendue par les autorités pakistanaises, était très probablement une mauvaise piste, bien que validée pendant des années, en France, par le premier juge en charge du dossier – Jean-Louis Bruguière.

1.

26 janvier 2002

Un employé pakistanais de la DCN, Mustafa Haroon, affirme avoir été agressé en début de soirée par huit individus armés. Il s’est fait dérober sa mallette contenant la liste des personnels de la DCN à Karachi et leurs adresses.

* 28 janvier 2002

Une bombe magnétique est découverte près du réservoir de la voiture d’un diplomate français en poste à Islamabad. Pour le contre-espionnage français, les faibles quantités d’explosifs utilisées «plaident pour un dosage mesuré de l’effet recherché, plus proche d’une mise en garde que de l’intention de tuer, attitude manifestement en contradiction avec les objectifs affichés de l’organisation islamiste terroriste radicale Al-Qaida d’Oussama Ben Laden».

* 16 avril 2002

Un policier français en poste à Karachi indique dans une note transmise à ses autorités de tutelle avoir recueilli des informations de deux hauts fonctionnaires de l’appareil sécuritaire pakistanais. Selon eux, en cas d’attaque terroriste, «les premières cibles seraient seulement les citoyens américains et anglais».

* 8 mai 2002

Attentat de Karachi, commis trois jours après la réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République.

* 9 mai 2002

L’agent spécial Randal Bennett, officier de sécurité du consulat général des Etats-Unis, reçoit un fax de son adjoint selon lequel les enquêteurs pakistanais excluent a priori la piste Al-Qaïda. «Les officiers de la Naval sont convaincus que cette attaque avait pour but de saborder le projet franco-pakistanais de construction des sous-marins (le contrat Agosta, NDLR)», indique le document.

* 13 mai 2002

Obsèques nationales à Cherbourg en hommage aux victimes de l’attentat de Karachi. «Il ne peut y avoir de sanctuaire pour les terroristes […]. Nous ne céderons ni à la menace, ni au chantage», avertit Jacques Chirac dans son discours.

* 23 mai 2002

Le général Philippe Rondot, coordinateur du renseignement et des opérations spéciales du ministère de la défense, note dans ses carnets secrets (saisis dans le cadre de l’affaire Clearstream) à propos de l’«attentat de Karachi»: «interrogations sur le rôle de l’ISI (services secrets pakistanais, NDLR)». Plus bas, en regard de l’intitulé «la menace terroriste», il écrit: «La France n’est pas précisément ciblée.»

Note Rondot

* 4 décembre 2002

Arrestation d’Asif Zaheer, qui sera présenté comme «l’artificier» de l’attentat de Karachi. Du nitrate d’ammonium sera découvert chez lui. Les enquêteurs pakistanais affirment que c’est l’explosif qui a servi pour l’attaque du 8 mai. Or, des expertises françaises et américaines affirment qu’il s’agissait pourtant de TNT militaire.

* 23 décembre 2002

Une note de la DGSE affirme qu’une preuve matérielle a été «forgée» contre Aif Zaheer par le Criminal Investigation Departement pakistanais.

* 30 juin 2003

La deuxième section de la cour anti-terroriste de Karachi condamne à mort Asiz Zaheer et ses “complices”. L’enquête les mettant en cause s’avérera être, en réalité, une grossière construction policière. Ils seront finalement acquittés en 2009.

Karachi: des documents saisis par les juges contredisent Nicolas Sarkozy – 24 Novembre 2010

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

Contrairement à ce qu’il a affirmé à Lisbonne, le 19 novembre, à quelques journalistes, Nicolas Sarkozy a bien eu connaissance, en tant que ministre du budget entre 1993 et 1995, des aspects financiers du contrat des sous-marins Agosta de la Direction des constructions navales (DCN) vendus au Pakistan, aujourd’hui au cœur du volet politico-financier de l’affaire de Karachi.

«Je n’ai jamais été ministre de la défense, je suis pas au courant des contrats de sous-marins négociés à l’époque (…), en tant que ministre du budget, je n’ai jamais eu à en connaître ni de près ni de loin», a notamment assuré le chef de l’Etat lors d’une rencontre informelle avec la presse, tenue en marge d’un sommet de l’OTAN.

© Reuters
Seulement voilà, le juge Marc Trévidic, en charge du volet terroriste de l’affaire de Karachi, a récemment obtenu la déclassification d’un document «confidentiel défense», une lettre ou un projet de lettre de l’ancien ministre de la défense, François Léotard, qui ruine l’argumentaire présidentiel.

Ce document est destiné, manifestement fin 1994 ou début 1995 – la date exacte n’est pas mentionnée –, à son collègue du budget, Nicolas Sarkozy, afin que celui-ci octroie la garantie de l’Etat en faveur de la cession des sous-marins tout juste vendus au Pakistan, et ce malgré l’énorme déséquilibre financier que représentait alors le contrat Agosta pour les finances publiques. Il s’avérera en effet ruineux pour les caisses de l’Etat.

Ce document démontre, s’il en était besoin, que le ministre du budget est, à l’évidence, l’un des ministres clés dans les contrats d’armement. «Celui qui, par nature, dans le fonctionnement de nos institutions, en sait très long sur ces histoires de ventes d’armes et de commissions, c’est le ministre du budget. C’est là qu’il faut chercher», nous rappelait à ce sujet le mentor de M. Sarkozy, Charles Pasqua, dans l’ouvrage Le Contrat, publié aux éditions Stock en mai dernier.

De fait, pour toutes les opérations d’exportation de la DCN, son rôle est à ce point prépondérant que sa signature accompagne toujours celle de son homologue de la défense au bas d’un document capital, nommé «lettre de garantie». C’est le document par lequel l’Etat accepte de se porter financièrement garant du contrat, en cas de défaillance de l’acquéreur.
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Les «sociétés-écran» de la DCN

«Je précise que le plan de financement d’un contrat comme le contrat Agosta comportait toutes les données, y compris les frais commerciaux (les commissions, NDLR)», avait, à ce propos, expliqué en novembre 2009 l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, dans le cabinet du juge Trévidic.

«Or, ce plan de financement était soumis aux autorités de tutelle, c’est-à-dire au ministre de la défense lui-même (et) au ministre du budget. De ce fait, des exigences hors normes (notamment le montant des commissions suspectes, NDLR) avaient toutes les chances d’être refusées. Il y a eu quelques remarques dont je ne me souviens plus exactement, mais c’est passé», avait ajouté l’ancien grand argentier de la DCN.

Sous-marin Agosta
Sous-marin Agosta© Reuters

De fait, un courrier (dont Mediapart a fait état en octobre) signé du directeur de cabinet du ministre de l’économie socialiste Michel Sapin et adressé au premier ministre Pierre Bérégovoy le 23 mars 1993, une semaine avant l’arrivée de M. Balladur à Matignon, atteste que le contrat Agosta était alors considéré comme «risqué» et «déraisonnable» pour l’Etat français. Il fut pourtant signé en toute hâte par l’équipe Balladur.

Plus récemment, Gérard-Philippe Menayas a également expliqué dans le cabinet du juge Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’affaire de Karachi, que «le volume total des commissions était validé, contrat par contrat, par les deux ministres du budget et de la défense». Donc, si l’on en croit cet acteur clé du dossier, par Nicolas Sarkozy en ce qui concerne le contrat Agosta.

Sur la question des commissions et des possibles rétrocommissions illégales générées par le marché des sous-marins pakistanais, une perquisition menée le 20 octobre à Bercy par le juge Van Ruymbeke a été particulièrement fructueuse.

Des notes de 1996 saisies au ministère du budget, que Nicolas Sarkozy a dirigé entre 1993 et 1995, décrivent dans le détail un système de «sociétés-écran» utilisées par la DCN dans des paradis fiscaux pour le versement de commissions occultes liées au contrat des sous-marins Agosta.
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Les secrets de Heine

Or, la création au Luxembourg de l’une de ces sociétés-écran, baptisée Heine, a «directement» été validée, fin 1994, par le ministre du budget de l’époque, Nicolas Sarkozy, selon une note de la DCN et un rapport de la police luxembourgeoise de janvier 2010, dont Mediapart a déjà fait état.

La preuve, en dépit des dénégations du président («J’ai donné mon aval (à Heine, Ndlr). Mais il y a une pièce qui dit que j’ai donné mon aval ? (…) Jamais»):

C’est par Heine qu’ont transité 33 millions d’euros de commissions suspectes dans le cadre du contrat Agosta, sommes promises à des intermédiaires qui ont été, à en croire de nombreux témoins, «imposés» à la dernière minute par le gouvernement Balladur dans les négociations, alors que celles-ci étaient déjà closes.

Une partie de ces commissions aurait, en retour – ce que l’on appelle une rétrocommission –, servi au financement illégal de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995, dont Nicolas Sarkozy fut l’un des animateurs.

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En ce qui concerne les documents saisis à Bercy par le juge Van Ruymbeke, il s’agit pour l’essentiel de notes manuscrites et de liasses fiscales qui, toutes, confirment que, dès 1996, soit un an après le départ de M. Sarkozy du ministère du budget, les services de Bercy étaient renseignés, dans le détail, sur le parcours des commissions, y compris les plus suspectes, versées dans le cadre de grands contrats d’armement passés par la DCN, ainsi que sur les structures offshore qui les ont abritées.

Les notes manuscrites – trois feuillets numérotés, datés du 11 décembre 1996 –, non signées, évoquent ainsi de manière schématique le montage financier mis en place par la DCN pour le versement de commissions à des «agents» dans le cadre de plusieurs contrats, dont celui des sous-marins Agosta. L’une de ces notes décrit ainsi un système à «deux étages» pour les paiements: le premier passe par le Luxembourg et l’Irlande, le second par l’île de Man, les Bahamas et les îles Caïmans.

A chaque fois, il est question de «sociétés-écran». D’après les documents, celles-ci sont «contrôlées à 100%» et entretiennent des «relations privilégiées avec une banque dans chaque endroit». Il est aussi évoqué un «brouillage de piste par l’éclatement des sommes en cas de contrôle des bénéficiaires». Difficile de donner une meilleure illustration d’un montage financier opaque. D’autant qu’il est également question, dans ces notes, de «contrôle» et d’«infraction».
Nicolas Sarkozy démenti par les faits

Il faut rappeler qu’à cette date, verser des commissions à des décideurs étrangers était encore légal – cela sera proscrit en septembre 2000. La mise en place d’un tel système occulte, dans des paradis fiscaux, pour le versement de certaines de ces commissions peut donc laisser penser que ces dernières avaient en fait pour vocation de “revenir” en France, par exemple pour financer illégalement des hommes politiques, pratique évidemment beaucoup moins avouable.

Or, le système évoqué ici, dont le pion central fut donc la société luxembourgeoise Heine validée par M. Sarkozy, est précisément celui que la DCN a mis sur pied au milieu des années 1990 pour garantir la discrétion des paiements des commissions les plus sensibles, comme l’a déjà décrit à plusieurs reprises devant la justice l’ancien directeur financier de l’entreprise, Gérard-Philippe Menayas.

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La justice s’interroge aujourd’hui sur la nécessité de créer dans l’urgence, fin 1994, une plateforme financière offshore comme Heine, si ce n’est pour dissimuler des mouvements financiers que la loi de l’époque aurait pu réprouver, par exemple des rétrocommissions, dont l’existence a été confirmée ces derniers jours par deux responsables politiques français (Charles Millon et Dominique de Villepin).

Mais ce n’est pas tout. Interrogé à Lisbonne, le 19 novembre, par des journalistes sur son implication en tant qu’ancien ministre du budget dans l’affaire de Karachi, Nicolas Sarkozy s’est emporté et a notamment déclaré: «Alors, on me dit, il y a eu des commissions ? Parfait. Personne n’a la moindre preuve de quoi que ce soit, personne.» L’affirmation présidentielle est, une nouvelle fois, démentie par les faits.

En effet, parmi les documents saisis par le juge Van Ruymbeke à Bercy figurent notamment des liasses fiscales de la Direction générale des impôts, qui dépend du ministère du budget, dans lesquelles sont recensées les «commissions» versées dans le cadre du contrat Agosta à plusieurs sociétés-écran, notamment Heine au Luxembourg.

Pour la seule année 1995, celle-ci a par exemple touché quelque 149.409.000 de francs au titre du marché des sous-marins pakistanais. Soit une partie des commissions injustifiées promises aux deux intermédiaires de la dernière heure, Ziad Takieddine et Abdulrahman El Assir.

Le Nouvel Observateur révèle par ailleurs sur son site internet, ce mercredi, que Jacques Chirac, sitôt élu président de la République, avait ordonné en 1996 au ministère du budget une enquête sur les contrats de la DCN. Les conclusions du rapport de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) ont été, d’après l’hebdomadaire, très sévères, notamment sur le montant des commissions.

Réaction de Nicolas SARKOZY

Source AFP :

Nicolas Sarkozy a dénoncé samedi depuis le sommet de l’Otan à Lisbonne « une polémique qui n’a pas lieu d’être » dans l’affaire de l’attentat de Karachi, promettant que l’Etat communiquerait tous les documents sur ce dossier « en temps et heure ».

« Je n’entretiendrai pas une polémique qui n’a pas lieu d’être », a déclaré M. Sarkozy lors d’une conférence de presse en marge du sommet.

« La justice est saisie, qu’elle fasse son travail, voilà. Qu’on n’essaie pas de coller dessus des commentaires politiciens qui ne sont vraiment pas à la hauteur de la douleur des familles qui ont perdu leurs proches. C’est ça la seule chose qui compte », a-t-il ajouté.

« Le ministre de la Défense (Alain Juppé) comme moi-même nous sommes décidés à ce que tous les documents qui sont demandés soient communiqués en temps et en heure. A ma connaissance aujourd’hui, pas un document n’a été refusé », a poursuivi le chef de l’Etat.

« Le minimum de dignité, c’est de respecter la douleur des familles. Ces familles veulent la vérité. Pourquoi y a-t-il eu ces attentats ? C’est ça qui compte et que la justice fasse son travail et naturellement l’Etat aidera la justice en communiquant tous les documents », a-t-il insisté.

Réaction d’Alain JUPPE

Intervention d’Alain JUPPE :

Le ministre de la Défense, Alain Juppé, a affirmé dimanche sur Canal+ qu’« aucune preuve n’existe » attestant de l’existence d’un lien entre l’attentat de Karachi et « l’interruption décidée par le président de la République de l’époque, Jacques Chirac, du versement de commissions », en marge de la vente de trois sous-marins au Pakistan.

Il a souligné qu’à Karachi, « il y avait des attentats contre les intérêts européens pratiquement tous les jours, parce que les extrémistes islamistes avaient décidé de mener cette politique terroriste ».

Concernant le versement éventuel de rétro-commissions dans cette affaire, il a dit n’avoir « aucune preuve qui permette de le penser ». Il a souligné que pour faire de telles allégations, il fallait « des preuves, et pour cela il y a des procédures judiciaires ». « Il y a quatre juges d’instruction, c’est à eux de faire le travail », a-t-il ajouté.

« Je ne veux pas m’immiscer dans cette bagarre », a déclaré dimanche Alain Juppé.

WP SlimStat